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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
sursis à statuer sur le fond.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
De ce fait elle a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle à l'égard de SYNELVA.
Référé
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
La SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS, est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 878 622 489, dont le siège social se situe au [Adresse 3] dont l'activité consiste à l'exploitation notamment de
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
sur l'admission de cette créance et invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de sa décision en application des termes de l'article R
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
La créance du Loueur est exigible au jour de la notification de la décision de résiliation. » « 9.5.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aeafcdc6046d47155152
26 mai 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS M.A.S. [A].
Chambre 02 (chargement)
69e9de6ecdc6046d473bc473
14 avril 2026
2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David Pascal VANDEMEULEBROUCKE, Gérant Comparaissant assisté par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
MERCREDI
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
Comparaissant en la personne du représntant légal, assisté de Maître Malorie ALLEMAND, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Procédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
du conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Vu l'assignation en date du 03/06/2025 du Ministère de la SELARL ACTEHUIS, la SCP [M] [F] - [T] [I] - SYLVIE [O], es qualité, a fait
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2026 La cause
69b3829acdc6046d477cb42a
4 avril 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En date du 3 mars 2024, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a été saisi d'une opposition formée contre l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire rendue le 31 janvier
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
pour la somme de 123 658 € ; * l'analyse du passif a donc confirmé de manière incontestable l'ancienneté de l'incapacité de SG [Z] à faire face son passif exigible avec son actif disponible ; * la faute
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
par la défense Attendu que l'article 75 du code de procédure civile dispose que : « s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
membre du Cabinet FLJ EXPERTISE, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Maître [P] [T], en qualité de mandataire ad hoc, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
de Justice associés à [Localité 5], la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a fait donner assignation à Monsieur [Y] [K], [M] afin : Vu les art. 2288 s.
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
utiles à la conservation et à la préservation des faits dont pouvait dépendre la solution du litige l'opposant à la société ALPHAND PEINTURE.
69c370eecdc6046d47da567d
8 octobre 2025
elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société ETABLISSEMENTS SEIGNOURET
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