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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad69cecdc6046d47eee933
2 avril 2025
signalétiques intérieures et extérieures, imprimerie et impression numérique, sérigraphie, peintre en lettres, peinture décorative, création, conseils et prestations de services de toutes sortes en matière
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
d'observation, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [L] [E], ès qualités, comparant en la personne de maître [Z] [Q] a repris les termes de son rapport écrit et a requis la prorogation
69a1045ccdc6046d47dee1b6
16 avril 2025
LOUIS & [Q] [G], prise en la personne de Maître [Q] [G], en qualité de mandataire judiciaire.
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
28 janvier 2025
de Maître [H] [L], en qualité de mandataire judiciaire ; NOMME en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [T] et ASSOCIES, prise en la personne de Maître [N] [T] – [Adresse 4], avec mission d'assistance
audience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [H] [W] Mandataire judiciaire de la SARL PIERRE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
69e2ee84cdc6046d47a42436
6 janvier 2026
ET : SCP [Y] [J], prise en la personne de Maître [I] [J] Mandataire judiciaire de la SASU [Adresse 2] Représentée par Maître [I] [J], cogérant associé.
69e2e590cdc6046d47a395ca
[M] [Z] a aussi des dettes personnelles importantes ; ils ont indiqué avoir du mal à comprendre, comment cela fonctionnait, et si l'argent allait à Monsieur ou à Madame [M] ; en l'état d'une mesure de
REFERE
69dfc34ccdc6046d4758d636
23 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69e2d1cfcdc6046d47a25ee0
14 octobre 2025
de voir prononcer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Par jugement du 05/08/2025, le Tribunal de commerce de Draguignan, en l'état d'une décision de prorogation de la période d'observation
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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27 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve donc être en état
69a16caacdc6046d47e7674f
de Maître [M] [L] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne Défendeur(s) : LE CENTRAL (SARL) [Adresse 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
République, CONSTATE que la société A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) se trouve en état de cessation des paiements.
69eb4212cdc6046d475d1df6
République, CONSTATE que FRERES [O] (SARL) se trouve en état de cessation des paiements.
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
République, CONSTATE que L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) se trouve en état de cessation des paiements.
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
2 juillet 2025
République, CONSTATE que [N] [H] (SARL) se trouve en état de cessation des paiements.
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
la République, CONSTATE que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) se trouve en état de cessation des paiements.
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[X] [N] (EI) Travaux de ferronnerie [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SELARL [M], prise en la personne de Maître [D] [O] Mandataire judiciaire de M.
REFERES
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27 janvier 2026
par son avocat postulant Maître Sandra NICOLAS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Cécile HURTREL, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, elle-même représentée par Maître
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Comparution : représentés par Maître [V] [T], [Adresse 8] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame [P] ROURE Monsieur
7ème chambre
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1 avril 2026
Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [V], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance.
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