CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
La société [S] a d'ailleurs déposé plainte pour faux.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
à l'article 141 du décret, c'est-à-dire en particulier les sociétés d'expertise comptable ou les experts comptables.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
judiciaire, en cas d'urgence, sera habilité à déposer une note au juge en charge du contrôle des expertises pour décrire et chiffrer les travaux urgents à réaliser, * d'établir un pré-rapport destiné
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Par conclusions, la SARL [Adresse 4] demande au juge des référés de : Débouter purement et simplement la SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Constater
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
judiciaire ; PAR ORDONNANCE de référé en date du 05 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Grasse a ordonné une mesure d'expertise en nommant Monsieur [B] [F], ayant pour mission, après avoir convoqué
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
MOYENS A- Il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire : 1. Situation active/passive 1.1.
CHAMBRE 03
69de8e13cdc6046d473cb6c2
1 avril 2026
Elle souligne que malgré relances, elle n'a jamais été destinataire du rapport de l'expert d'assurance, qui a conclu au fait que la nacelle était qualifiée « épave » puisque les réparations à effectuer
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge N° RG : 2024L02089 N° PC : 2023J01069 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SAS G2M DISTRI, ci-après « G2M », a été constituée le 4 novembre 2019 sous
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la SARL [Q] [M] SERVICES remises à la barre le 12 décembre 2024, * Vu
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, l'EARL [Z] a repris ses conclusions récapitulatives du 05/03/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, Monsieur, [Q], [T] demande au Tribunal de : In limine litis, SURSEOIR A STATUER dans l'attente du prononcé
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions n°1 des requérants en date du 1 er avril 2026, * vu les conclusions n°1
DELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
Les opérations d'expertise de Monsieur [C] sont toujours en cours.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
A l'audience du 19 septembre 2024, Montres Iconiques dépose des conclusions récapitulatives demandant à ce Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Déclarer recevable
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
Ce véhicule étant manifestement hors d'état d'un fonctionnement normal et attendu, la SASU TK PRO MOTORS mandatait LANG & ASSOCIÉS, Expert automobile indépendant, aux fins d'expertise fixée le 22 avril
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
Le 23 septembre 2019, Monsieur [I] [Z] a déposé son rapport.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
Une expertise amiable est menée et les parties s'opposent sur l'origine de la rupture et de son imputabilité.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, la société RESDIDA fait valoir que : Elle fonde sa défense sur les conclusions du rapport de l'expert, Monsieur [Q] [Z].
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
Monsieur, [D] dépose son rapport, Le 15 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes rend un arrêt dans lequel elle confirme le jugement en ce qu'il a dit que la société ARTEMISIA FINANCE était fondée à agir,
Page 28 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.