CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
de réparation propres à remédier aux désordres, en évaluer le coût, l'importance et la durée, * Sauf accord des parties sur le montant des préjudices, procéder à l'évaluation des préjudices subis par
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8025cdc6046d4729f372
Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de commerce du MANS en date du 02/12/2024, la SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [U], [P], mandataire judiciaire,, [Adresse 3], agissant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf808ecdc6046d47f66e03
2 avril 2026
[H] [T] [Adresse 1] Activité : Travaux Viticoles ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous le numéro 843248659.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 951 037 431 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Celle-ci a également déposé une offre améliorée.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE
R E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
A ce jour et alors même que l'ensemble des travaux sont achevés, la SARL [G] [Localité 2] a refusé de régler à la requérante les sommes relatives aux retenues de garantie.
Trib. de Commerce
69f729fbcdc6046d476ee191
1 juillet 2025
Il est expliqué que les difficultés sont liées à la suppression du découvert autorisé, à la hausse des coûts des matières premières, ainsi qu'aux délais de paiement des créanciers.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
ailleurs, le Groupement des Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin ainsi qu'au remplacement de la centrale de froid représentant un coût
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
Par mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2018, la SMABTP demande qu'il soit confié à l'expert désigné la mission de déterminer le coût des travaux nécessaires pour la reprise des désordres constatés
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
de réalisation, des assurances, et de la réalisation des travaux de BTP, des travaux d'installation électriques, de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage » * J3EVENTS créée le 23
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
Qu'elle résulte de cotisations impayées et de majorations de retard depuis 2023 (commandement de payer 03/10/2023).
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
13 mai 2026
1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [E] CONT
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
La société MIR a confié les travaux de dépose et de remplacement de l'ancien système de climatisation à la société DIMECAL SARL, selon devis établi le 10 octobre 2019, moyennant le prix de 13.828 euros
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
Le 20 mars 2024 la société TRAVAUX DU MIDI a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé
Contentieux Général
69e0b2adcdc6046d476f6767
15 avril 2026
Par suite de l'acceptation du devis 20250203706 le 9 février 2025, les travaux ont été dûment réalisés, et la facture d'un montant de 14.191,20 Euros TTC transmise à M. [W].
Page 28 sur 53