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1 054 résultats pour « dépassement du coût des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de réparation propres à remédier aux désordres, en évaluer le coût, l'importance et la durée, * Sauf accord des parties sur le montant des préjudices, procéder à l'évaluation des préjudices subis par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8025cdc6046d4729f372

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de commerce du MANS en date du 02/12/2024, la SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [U], [P], mandataire judiciaire,, [Adresse 3], agissant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf808ecdc6046d47f66e03

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [T] [Adresse 1] Activité : Travaux Viticoles ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous le numéro 843248659.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294c1cdc6046d47c577e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 951 037 431 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Celle-ci a également déposé une offre améliorée.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE

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TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A ce jour et alors même que l'ensemble des travaux sont achevés, la SARL [G] [Localité 2] a refusé de régler à la requérante les sommes relatives aux retenues de garantie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729fbcdc6046d476ee191

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est expliqué que les difficultés sont liées à la suppression du découvert autorisé, à la hausse des coûts des matières premières, ainsi qu'aux délais de paiement des créanciers.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ailleurs, le Groupement des Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin ainsi qu'au remplacement de la centrale de froid représentant un coût

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre

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TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2018, la SMABTP demande qu'il soit confié à l'expert désigné la mission de déterminer le coût des travaux nécessaires pour la reprise des désordres constatés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de réalisation, des assurances, et de la réalisation des travaux de BTP, des travaux d'installation électriques, de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage » * J3EVENTS créée le 23

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Qu'elle résulte de cotisations impayées et de majorations de retard depuis 2023 (commandement de payer 03/10/2023).

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [E] CONT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société MIR a confié les travaux de dépose et de remplacement de l'ancien système de climatisation à la société DIMECAL SARL, selon devis établi le 10 octobre 2019, moyennant le prix de 13.828 euros

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 20 mars 2024 la société TRAVAUX DU MIDI a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 20 mars 2024 la société TRAVAUX DU MIDI a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé

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TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par suite de l'acceptation du devis 20250203706 le 9 février 2025, les travaux ont été dûment réalisés, et la facture d'un montant de 14.191,20 Euros TTC transmise à M. [W].

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