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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db2686cdc6046d47f3478b
20 janvier 2026
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab0a4ecdc6046d47bf4227
21 janvier 2025
Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur [D] [R] [X] au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c69cdc6046d47bf6249
13 janvier 2025
recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration
69ab0c8fcdc6046d47bf6446
69ab0d0acdc6046d47bf6be3
27 janvier 2025
LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur [I] [C] [Q] [S] au plus tard deux mois avant l'expiration
69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d
GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur [W] [V] au plus tard deux mois avant l'expiration
69ab13fdcdc6046d47c08c5a
GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur [Q] [G] au plus tard deux mois avant l'expiration
69ab1463cdc6046d47c0927a
14 avril 2025
69ab149fcdc6046d47c095e7
7 avril 2025
69ab1f70cdc6046d47c2916e
7 juillet 2025
69ab215ccdc6046d47c2b4cf
69ab3586cdc6046d47c40eca
6 octobre 2025
69ab3e34cdc6046d47c49264
26 janvier 2026
Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur [F] [B] [E] au plus tard deux mois avant l'expiration
69ab3e3fcdc6046d47c4932d
69c3a41bcdc6046d47df743e
13 octobre 2025
Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur, [E], [I] ,([D]) au plus tard deux mois avant l'expiration
69c3a425cdc6046d47df7781
, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur, [T], [X] au plus tard deux mois avant l'expiration
69c3acb2cdc6046d47e0c12b
69c3acbccdc6046d47e0c1fc
Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur, [S], [L], [B], [Y] au plus tard deux mois avant l'expiration
69c3acc6cdc6046d47e0c323
, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur, [H], [A] au plus tard deux mois avant l'expiration
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
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