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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
Par un courrier du 18 mai 2022, ACTEON a signifié l'arrêt de leur collaboration en raison du fait qu'un autre fournisseur (en l'occurrence ARVE MECA) lui proposait un prix inférieur de 30 %.
Référés
6a0c6a25cdc6046d473155a2
28 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2026, la SAS [C] [M] a formulé les demandes suivantes : DIRE la société [C] [M] recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B] du surplus de sa demande formée de ce chef. Sur la demande à l'encontre de Mme [D] [Y] M. [N] [B] demande la condamnation de Mme [D] [Y] à lui payer une somme d'un euro symbolique.
audience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
Par courrier du 19/03/2025, reçu au Greffe le même jour, la SAS GT HORS a formé opposition à la sus dite ordonnance.
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire, * Laisser les dépens à la charge du demandeur.
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la demande du paiement des sommes dues VITOGAZ expose que : * Le 19 février 2021, elle
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
et prétentions formées à l'encontre de BAT ELEC ; * Rejeter l'ensemble des demandes, moyens et prétentions formées par BAT ELEC à l'encontre de MOURIER.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 décembre 2023, la société MAISONS MAG a formé opposition à cette ordonnance.
Chambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
DEBATS Audience publique du 11 Septembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
à courir jusqu'à complet paiement et sous réserve du dénouement des opérations en cours.
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
A titre subsidiaire, Dire ce que de droit sur les demandes de la BNP PARIBAS.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcf2cdc6046d4772fbf3
13 octobre 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION dès lors que cette demande n'est justifiée ni dans son principe ni dans son quantum
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
DEMANDES DES PARTIES FC INVESTISSEMENTS nous demande : Vu l'article L.238-1 du Code de commerce, Vu l'article L.232-1 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
La société ne s'est pas présentée et n'a formulé aucune observation par écrit.
69d8b27bcdc6046d47be8782
7 avril 2026
, suivant ASSIGNATION CONTRE : AXE DISTRIBUTION SUD (SAS) [Adresse 3] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [K] [U] Conformément aux dispositions de l'article
69beb756cdc6046d47729a1e
Par courrier du 15/04/2025, la société [R] a adressé une lettre de mise en demeure à M.
69be90cccdc6046d476ff782
LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
L 145-5 du Code de commerce, Déclarer la demande de la société GROUP ESUS recevable et bien fondée, et en conséquence : Débouter la société CHEZ EPICURE de ses demandes reconventionnelles ; Débouter
contentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 05 Décembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
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