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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
[O] [W], président de la société [H] [M], elle-même présidente de la société [Localité 2] ACACIAS.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
de gestion immobilière et de syndic de copropriétés, ont décidé de mettre en vente leurs parts sociales, manifestant ainsi leur volonté de céder la société AUXITIME.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
La société SO-TOWT a installé son siège social au sein des locaux de la société TOWT et ne dispose pas de bail propre.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
société FROIDCLIM le 09/08/2024 à la société de crédit-bail.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Son capital social s'élevait à 2 000 €, entièrement détenu par Madame [L] [N], associée unique et Présidente. La société a débuté son activité le 7 juillet 2020.
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
d'une extension sans déclaration, et que ces bâtiments sont non conformes au règlement de sécurit é contre l'incendie ; Le 9 mai 2019, la société PROJETIS (ancienne dénomination de la SAS HOTEL LE PAVILLON
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
HAIR ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la Société LEASECOM ou toute personne que la Société LEASECOM se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le Matériel objet du Contrat
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
– Au prétendu vice de consentement et pratiques déloyales appuyés sur un article du code de la consommation, monsieur [W] par sa position d'actionnaire à 45 % de la société BPC INVEST et pour garantie
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Si l'expert-comptable atteste qu'il s'agit de frais de déplacement, rien ne certifie que ceux-ci aient été engagés dans l'intérêt de l'objet social de la société, alors que les charges sociales et fiscales
69d095d7cdc6046d470f795e
par la société CONCEPT NUMERIQUE, objets du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * CONDAMNER la société DIGITAL
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
[B] [T] est président de la société BDMG, cliente de la Caisse de Crédit Mutuel.
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Le Président de la société est la société B2W INVESTMENT LTD, représentée par Monsieur [E] [X], qui a son siège social au Royaume-Uni.
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
commerciales une obligation de dépôt annuel des comptes sociaux au greffe du tribunal ; ATTENDU que la SAS QRS IMMO est une société commerciale ; ATTENDU que Monsieur [T] [Q], n'a remis aucun document
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
[Localité 1] représentée par la société PROGERIS, déposée le 24 avril 2024, reçue le 29 avril 2024, Débouter la SA [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, D'ANNULER toute dette
69d08f05cdc6046d470f0c6e
au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la société LEASECOM; * AUTORISER, dans l'hypothèse où Madame [Z] ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la société
AFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
ANA ET MOI, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon Sur Saone sous le numéro 907 612 618, dont le siège social se situe, [Adresse
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la société
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352, agissant
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