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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
OPTYM'UP a violé les dispositions issues du contrat de franchise du 16 mars 2016 ainsi que celles des différents documents contractuels annexes régularisés avec la société DEFINERGY exerçant sous l'enseigne
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
* [Localité 2] 1293 du 13 mai 2024 d'un montant de 6 949,39€ à régler par la société LES JARDINS D'IRIS au 28 juin 2024.
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT
Trib. de Commerce
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
Le 8 Novembre 2023, le conseil de la société H&D informait la société [V] et les consorts [I] de sa volonté de mettre en jeu la garantie de passif notamment pour différentes opérations de topage et autres
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a373b5cdc6046d4715ea3f
Les parties ont été dûment avisées, Le Ministère Public a été avisé conformément à la loi ; La société débitrice a sollicité la désignation d'un administrateur judiciaire pour l'assister dans l'éventuelle
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
fait usage de manœuvres dolosives dans le cadre du contrat la liant à la société BP INFO viciant ainsi le consentement de la société BP INFO ; Dire et juger que la société SYLINK TECHNOLOGIE a manifestement
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
liées, ainsi qu'à Monsieur [Y] [O] et Madame [Z] [W] et l'ensemble des sociétés qui leur sont apparentées, notamment les sociétés ATOUT CONSULTANTS et GO EXPERT EASE ; * De vérifier que ces mêmes flux
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, Société
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
De plus, elle demande à la société AMLIFT des correspondances de charge autorisée avec différentes hauteurs de levée et centres de gravité.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
Le 14 mai 2025 la société ENERIA a produit à la société FLECOM deux devis de réparation pour un montant total de 715.971.38€ HT.
CHAMBRE 04
69debf07cdc6046d47408036
6 janvier 2026
la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] la somme de 40 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.441-6 et D.441-5 du code de commerce pour facture non réglée, * Condamner la société
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
Attendu que par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 06/05/2025, la société SOCIETE DU MORGON (SARL) [Adresse 1] a été placée en redressement judiciaire, Attendu que M.
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
Avi agro alimentaire à la somme de 12500 euros HT correspondant à la différence des valeurs, S'agissant du sinistre du 12 juillet 2023 : Limiter le montant de la condamnation en paiement de la société
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
de Nanterre sous le numéro 401 261 566 et que Niort 94, enregistrée au même Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre porte un numéro différent : 440 360 006.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
Par acte du 29 février 2024, la société [I] HD SARL a cédé aux sociétés DPHB UNITED SAS et [Y] l'intégralité des actions de la société BH HOTEL pour le prix fixé provisoirement à la somme de 1.848.385,00
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
Suite à la résiliation de ce contrat à l'initiative de la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, la société IDVERDE demande le règlement de l'ensemble des factures émises par elle mais la société SPIE BATIGNOLLES
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
Si la société Excamat a contesté cette mise en demeure le 21 mars 2024, il ressort des différents échanges de mails entre les parties, sur la période allant du 2 septembre 2024 au 22 juillet 2025, qu'elles
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
le siège social est [Adresse 3] 4) SELARL AJRS, prise en la personne de Me [O] [N], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CAPELLI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 510227432 Partie
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