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TCOM

Trib. de Commerce

69c689e6cdc6046d472b7e9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a56cdc6046d472b88c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a66cdc6046d472b8a7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68aa4cdc6046d472b8f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68ab5cdc6046d472b90f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68ac5cdc6046d472b9297

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68affcdc6046d472b97f8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68c78cdc6046d472bba53

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c8fccdc6046d4732c274

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c96acdc6046d4732c9cc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c99ccdc6046d4732cd32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c9ebcdc6046d4732d2bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca6acdc6046d4732db1c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6cc27cdc6046d473306be

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e07cdc6046d47e783bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a170bccdc6046d47e7c1ca

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION Vu l'attestation sur l'honneur délivrée par la dirigeante en date du 04/04/2025 de non création de dettes nouvelles ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17799cdc6046d47e8789c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a177efcdc6046d47e87f8d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité ; Attendu qu'à la barre à l'audience du 15/04/2025, le mandataire judiciaire indique ne pas être en mesure de se prononcer sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a196a6cdc6046d47ebe975

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le mandataire judiciaire a indiqué, à la barre, qu'il se désistait de sa requête en conversion de la procédure, ayant plus de visibilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIES, ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER, TOUTES DIVISIONS

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