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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Dans ces conditions, le tribunal rejette la demande de nullité des actes de cautionnement pour vice du consentement soulevés par Monsieur [I] [D].
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise
69e855c8cdc6046d47186c16
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise
69e8a37bcdc6046d471ef447
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Localité 1] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] [Localité 2] prise
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
Sur la demande subsidiaire de réduction du prix de vente de la somme de 94.480 € Cette demande vise à voir réviser le prix de cession en tenant compte d'une dette liée au compte courant qui n'aurait pas
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Les éléments invoqués relatifs à la société GB MICROFAB ne caractérisent ni un conflit d'intérêts dénoncé en cours de contrat, ni une faute grave de nature à priver l'agent de son droit à indemnité.
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
Suivant acte sous seing privé du même jour, M.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
Des prises de vue partielles des gaines initiales ont été montrées par Naviwatt en réunion.
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Rétention Aucun exercice d'un droit de rétention n'a été notifié à l'Administrateur Judiciaire. 2.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
En conséquence, il y aura lieu de faire droit à leur demande de délai, et de dire qu'ils pourront s'acquitter de leur dette en 18 échéances mensuelles égales.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège social situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374, prise
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
acquis des salariés repris Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation de durée Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation de durée Prix
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Enfin il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire sollicitée, celle-ci étant désormais de droit.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,1 M€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
, au moyen d'un lien électronique et qu'Urgence Media a ainsi respecté la clause contractuelle relative au droit de contrôle, la présence de l'expertcomptable dans ses locaux n'étant plus nécessaire.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
La fin illicite visée par BTMR est de changer d'enseigne en instrumentalisant la procédure de sauvegarde qui n'a pas été respectée dans son mode de fonctionnement et dans ses critères de jugement.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
Il a des revenus fixes, qui pourraient lui permettre de faire face à une condamnation, via un échéancier.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
Le prix de 83 000 euros a été entièrement payé à la société EDWINGTON.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
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