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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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11 mars 2026
de la SAS [X] [R] PRODUCTION, 1-3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES, en la personne de Me DUPUY François, avocat, 52 rue Boissière 75116 PARIS et par la SCP PMH prise
MERCREDI
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
29 avril 2026
BORDEAUX (2019 B 394), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance immobilière, sous l'enseigne
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par
PCL - Chambre du Conseil
69a1dce3cdc6046d47f428f8
1 avril 2025
LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER 06400 CANNES Représentée par Mme [Y] [O], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SARL [U] [X] FRANCE SARL [Adresse 2] Chez Assist Entreprises [Localité 1] Enseigne
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
BORDEAUX (2002 B 69), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Wayfinding design - Etude et conception de programmes d'orientation et de programmes signalétiques, sous l'enseigne
contentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
Elle exploite un hôtel OXFORD sous l'enseigne [Adresse 6].
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
la personne de Me Xavier de RYCK – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S SAS [Etablissement 1] [Adresse 3] non comparante M.
MARDI
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28 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 11 octobre 2022 et signé électroniquement par la société JDC SA, fournisseur, et par Monsieur [Q] [L].
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
CLIO 3RS au prix de 10.490 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
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19 janvier 2026
adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LBK SHOP, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 922 751 946,, [Adresse 2], [Localité 1], Brua,y,[Localité 2][Adresse 4], prise
Chambre 05
J00461 SAS SIEHRc/SASU M
69f6f823cdc6046d476b4eb9
22 avril 2026
Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [Q] DEMANDEUR SAS SIEHR [Adresse 1] STRASBOURG comparant par Me [I] [L] [Adresse 2] SCP THEMES 59290 [Adresse 3] et par Me Asiyé
69f6566acdc6046d475f8fe0
16 avril 2025
2025P00342 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU 4 20 14 CARS [Adresse 2] RCS CRETEIL : 892680588 2021 B 152 Enseigne
Chambre 2-6
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16 janvier 2026
La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quelle que soit sa forme juridique sous la forme de société par actions simplifiée.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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27 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 15 février 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti à la société QG un prêt professionnel d'un montant principal de 49.000,00 euros.
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
Au titre de cette vente, en tant qu'intermédiaire, la société JMCD (enseigne [X] [U]) a perçu une commission d'une valeur de 236 160 € TTC.
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
Elle soutient que Monsieur [Y], exerçant sous l'enseigne MATERIELS PROS 2000, a manqué à ses obligations contractuelles.
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 381 083 088 - 2014 B 178 et exerce une activité d'enseignement de la navigation, plaisance et sports nautiques
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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27 avril 2026
Monsieur [J] [L] a alors renouvelé le changement d'une partie des pièces, à savoir les injecteurs, et établi une nouvelle facture d'un montant de 768,72€ TTC en date du 26 avril 2023.
69f32688cdc6046d4711f62e
poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [J], immatriculé sous le numéro SIREN 919 021 394, [Adresse 2],pris
AFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
réplique, le défendeur la société, ACHILLE, SOLUTIONS demande au Tribunal de : Constater l'absence d'accompagnement satisfaisant de la part de l'école et l'inexactitude des informations relatives à la prise
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