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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal relève que LEASECOM justifie par sa lettre du 23 avril 2024, avoir mis en demeure DIGITAL BUSINESS de régulariser sa situation et attiré son attention sur le risque de résiliation de chacun

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR * DidierMERLAND Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

restant à faire dans un délai de trois jours sous peine de résiliation du contrat et qu'elle ferait intervenir alors une tierce entreprise pour la poursuite et la réfection des travaux à ses frais, risques

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la somme de 17 640 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 11 juin 2024 ; la condamner au paiement de la somme de 8 000 € au titre des frais irrépétibles exposés

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que l'exposé des faits montre clairement qu'il s'agit d'une action en responsabilité engagée à l'encontre des défenderesses assignées, notamment en leur qualité de donneur d'ordre et d'exécutant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : La société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE (franchiseur), spécialisée dans le matériel d'accès en hauteur, a conclu entre 2018 et 2020 cinq contrats de franchise avec la société [S] [O] (franchisé

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TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en ressort que Mesdames [A] [S] et [X] [K], en tant qu'entrepreneur indépendant, ont donné leur consentement pour s'engager à titre personnel, assumant les risques et succès de leur entreprise.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Je ne veux pas que l'on / tu sois en « porte à faux », je prends mon risque d'approbation de RS. Je comprends aussi ces contraintes. Feu vert donc.

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4 RUE CAMBON 75001 PARIS LE TRIBUNAL AYANT LE 25 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 février 2026, EXPOSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LOUIS CARRELAGE, garantie par la compagnie SMA sur le fondement de la responsabilité délictuelle et fixe la responsabilité de chacun (en pourcentage sur chaque lot) * Condamne les mêmes aux dépens exposés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

autour de la centrale et sur la rampe ne répondaient pas à la qualification de remblais techniques et que le compactage réalisé était manifestement insuffisant, de sorte que les ouvrages présentaient un risque

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle expose avoir confié à la SAS Cap Bourbon, selon contrat du 31 décembre 2020, « l'entreposage palette » de marchandises.

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

au titre des frais de traduction assermentée, exposés dans le cadre de la présente procédure avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, * ORDONNER la capitalisation des intérêts

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de transfert à l'étranger des fonds liés à une éventuelle condamnation et du risque de procédure collective concernant les défenderesses.

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » a) Le compte de dépenses communes MOURIER expose que : BAT ELEC n'a

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TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'exception d'incompétence uniquement à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 17 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications ; Pour plus ample exposé

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TCOM

chambre 1-12

69d08f05cdc6046d470f0c6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal relève que LEASECOM justifie par sa lettre du 8 août 2023, avoir mis en demeure Madame [Z] de régulariser sa situation et attiré son attention sur le risque de résiliation de chacun des contrats

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TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal relève que LEASECOM justifie par sa lettre du 15 mai 2024, avoir mis en demeure DOZOYA de régulariser sa situation et attiré son attention sur le risque de résiliation de son contrats à ses

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par lettre recommandée du 19 octobre 2023, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 15] a mise en demeure la SAS ANDAVI d'avoir à honorer les échéances impayées sous le risque d'exigibilité

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TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

déposées par la SNC Satelis Elancourt à l'audience du 16 mai 2024, excepté à l'encontre de la société Airbus Defence & Space, Faire droit aux prétentions de la société Allianz lard, subrogée à ses frais risques

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