Rappelle qu'en application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Rappelle qu'en application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

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, N° siren : 938 531 449 - N° gestion : 2025B00169 « travaux de bardage, travaux de charpente métallique » La SAS MIBAT 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

Rappelle qu'en application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

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De plus la société fait l'objet d'une radiation d'office auprès du registre du commerce et des sociétés d'Avignon.

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Le siège social est situé au [Adresse 1].

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