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672 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 24 mars 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 1 er avril 2025, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'audience du 8 novembre 2024, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le défendeur n'étant pas présent ni représenté et n'ayant déposé aucun dossier, le tribunal a clos

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

leurs dernières prétentions, Citys ayant lors de l'audience accepté de considérer que le démontage du panneau a été effectué en juillet 2022 et non en août 2022, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'issue de cette dernière audience, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cent quarante-sept euros et soixante-huit centimes), portant intérêts au taux contractuel majoré de 4,10% l'an, à compter du 29 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Son objet social comprend les activités de conditionnement et de négoce d'huile d'olive, d'huile d'argan et d'épices, de toute matière agricole et leurs dérivés, de tous produits agroalimentaires, de boissons

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ADET.DIFFUSION a cessé de s'acquitter des loyers dus à compter de l'échéance du 1er mars 2023 LEASECOM l'a mise en demeure le 20 décembre 2023, de lui régler sous huit jours les sommes dues au titre du

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08f05cdc6046d470f0c6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et n'est ni présente ni représentée, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu LEASECOM seule en ses explications et observations, clos

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Code Civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [X] TECHNOLOGY à payer à la société BPCE FACTOR la somme de dix- sept mille six cent soixante-dix-huit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la recevabilité de la demande de liquidation judiciaire Le dernier bilan clos au 31/12/2024 fait ressortir un chiffre d'affaires de 45 000 €, et un résultat net comptable de 15 556 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu la demanderesse seule, clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'issue de l'examen en chambre du conseil, le président a clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le présent jugement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

seing privé en date du 1 er juin 2022, JAJ a consenti à SCV un contrat de sous licence de vente de chaussures sous la marque SCHOTT NYC, par lequel SCV s'engage à verser à JAJ une redevance égale à huit

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demande de communication sous astreinte des procès-verbaux des assemblées générales de 2005 et 2007 ; Attendu que la société BISTROT PLAGE indique ne plus établir de rapports de gestion depuis l'exercice clos

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TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le bilan du premier exercice clos le 31/122024 (d'une durée de 10 mois) fait ressortir un résultat déficitaire de 111.840 €uros pour un chiffre d'affaires de 554.233 €uros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2024F02827 - 2519900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2827 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après plusieurs courriers de relance, Transpalux a précisé qu'à défaut de règlement sous huit jours, elle se prévaudrait des clauses résolutoires.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il a entendu ses dernières observations puis il a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 juillet 2025 en

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c4ffcdc6046d4709290b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 octobre 2025

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf1ecdc6046d47877147

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2024 002812 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier

Source officielle

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