Monsieur [B] [M] : A titre liminaire, la société STELA INGENIERIE affirme que les demandes de la société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] sont contradictoires puisqu'il est réclamé une rémunération distincte

POUR LA SOCIETE [G] [U], DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La Société [G] [U] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1344-1, 1728, 1231-1, 1193, 1240, 1353, 1224, 1225

Par conclusions, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] maintiennent l'ensemble de leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

Aucune des pièces produites au débat ne démontre le caractère abusif de cette procédure, ni l'existence d'un préjudice en résultant, distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts

justice et un constat contradictoire d'expert privé de Monsieur [S] ont été diligentés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], lesquels faisaient notamment état de désordres et d'un avancement de travaux distinct

* De condamner la société FITECO à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens de l'instance ; D'ordonner l'exécution

SYLTOURS demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1231-1 et 1321 du Code civil, Vu les articles 7, 9 et 13 du Règlement n°261/2004 du 11 février 2004, * RECEVOIR SYLTOURS en son acte introductif d'instance

Ces travaux concernaient deux entreprises distinctes, la SARL SCEP et la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4].

* Condamner la société INTER V.O FRANCE au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

ses demandes, En tout état de cause, CONDAMNER ABEILLE à payer à RC33 la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER ABEILLE à payer les entiers dépens de l'instance

La société LINK est une entreprise d'ingénierie et études techniques spécialisée dans les relevés topographiques destinés à accompagner les opérateurs de télécommunication dans leurs activités d'installation

professionnelles ; * E76 a bien reçu les CGV ; en effet le gérant de E76 est aussi gérant de la société ESCAPE 33 qui produit un exemplaire de la proposition commerciale comportant les CGV dans l'instance

Or, le CCTP ne prévoit au titre des équipements complémentaires de sécurité, que l'installation de détecteurs infrarouges… distincts des barres palpeuses.

La question du fondement de la responsabilité encourue en nom propre dans la présente instance est donc essentielle.

La cour d'appel de Chambéry avait donc logiquement considéré que chaque intervention constituait un contrat distinct, soumis à la prescription quinquennale individuelle prévue à l'article L.110-4 du Code

Condamnera, selon l'article 695 du code de procédure civile, la société GFA au paiement des dépens de l'instance.

Elle précise que la présente instance ne concerne que le solde débiteur du compte courant, arrêté à 66.318,79 € au 4 juillet 2023. La Banque sollicite en conséquence : la condamnation de M.

L'instance pénale n'a aucune incidence sur l'instance civile qui concerne des personnes différentes avec un fondement juridique différent.