PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Vu la déclaration de C.B.L

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Vu la déclaration de la

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Monsieur le procureur de la République ayant eu connaissance de la procédure,

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur de la République, Vu la

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Vu la déclaration de, [

, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit « Bruxelles I Bis », Vu les articles 42 et suivants du Code de procédure civile

toute voie de recours; DIT que le présent jugement sera communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, à Monsieur le Juge Commissaire, au Liquidateur Maître [

Ce même jugement a désigné Madame [T] [W] en qualité de juge-commissaire, la SELARL [F]-[G], prise en la personne de Maître [I] [G], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL EL BAZE [M], membre

229 287,15 €, jugement confirmé en appel.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu la déclaration

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réguisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de, [Q],

à l'exécution du plan : Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [Z], [C] et maître, [P], [Y] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

SAINT-ETIENNE 07/10/2025 RÉFÉRÉ DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R165 ENTRE : * La SAS LUXURY & SPA Numéro SIREN : 849250576 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade

statuant en matière de référé, à l'audience du 14 janvier 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur

, à l'homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée.

à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [P], [X] et Maître, [B], [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE, [R] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître [C] DUBOIS

à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [W], [H] et Maître, [F], [Q] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE, [B] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître [K] DUBOIS

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS INSTALLATION.