la SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [O] - [Adresse 4], en qualité de Liquidateur ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement

l'affaire sera renvoyée en Chambre du Conseil, à l'audience du : 6 Mai 2025 à 11 Heures 00, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement

l'affaire sera renvoyée en Chambre du Conseil, à l'audience du : 6 Mai 2025 à 10 Heures 45, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement

LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M.

, - Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : - Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : - Madame Séverine DESGRANGES, Vice Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 002539 PROCEDURE : 2026/102 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002853 PROCEDURE : 2026/110 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

juridiction compétente sauf application des articles L644-1 et suivants du Code de commerce ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement

Il convient de noter que LA [E] [O] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 22/07/2026.

C'est en l'état que le litige se présente devant le Juge des référés.

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 03/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

[S] [U] c/ SAS CITYGO SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, , juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après débats en audience publique et en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire avant-dire droit et rendu en premier ressort ; CONSTATE l'interruption

sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 17 février 2026 à 10 heures 30, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code de commerce, Le tribunal, statuant publiquement, par jugement

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 23/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.