BOURGEOIS Thierry étant juge chargé d'instruire l'affaire).

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

JUGER itrecevable la tierce opposition formee par la societe CSF à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LiBe le 14 fevrier 2024 ; A titre principal CONFIRMER le jugement du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité L'action introduite par l'association ETHICS FOR ANIMALS est recevable, les conditions de forme et de délai étant remplies.

Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000351 P.C. : 2025J132 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00975 (N° IP 2024I04997) SARL [B] [A] C/ SARL S.M.C MECANIQUE [C] * SARL [B] [A], [Adresse 1], Bénéficiaire

COLLET, Juges : MM. BARE et GOUT, Greffier : Lors des débats : Mme S. LEROY, Lors du prononcé de la décision : Mme S.

Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée à l'encontre de BTSG Au soutien de sa demande de voir juger recevable l'assignation en

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la

Philippe AVRIL juges.

A titre très subsidiaire, JUGER que la société AXERIA ASSURANCES, a commis une faute contractuelle.

[J] et la SCI ENYA ; - JUGER irrecevable la demande d'expertise. À titre subsidiaire : * JUGER mal fondée la demande d'expertise de m.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de

Eric Bizalion, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

de l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinea 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces visées aux débats, « JUGER la recevabilité de l'action de la société FED ALAUREX

, le délai préfix, la chose jugée.