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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° 42 Rôle n° J2023000005 Rôle nº 2022006313 DEMANDEUR (S) SAS ASF CONSULTING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
RELAIS DE CHAMBLY par acte remis à personne morale selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, à Monsieur [H] [N], cogérant, déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties ont été informées du report du délibéré et de la mise à disposition du jugement le 23 septembre 2025.
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