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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS UGENZO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 823443346, et exerce une activité de: Restaurant brasserie licence
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
2 avril 2025
la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au motif que son redressement reste possible, qu'il faut du temps pour que les mesures de restructuration produisent leur effet comme les licenciements
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit certes d'une société civile immobilière, cependant la situation et l'évolution de celle-ci sont étroitement liées à celles de la SARL ERMAT sise [Adresse 1] - Activité : café, bar, licence
Source officielle.
69b76079cdc6046d47cef60b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
encourageantes avec un chiffre d'affaires devant avoisiner les 980.000€ ce qui permettrait ainsi d'obtenir un EBE à l'équilibre ; Qu'en outre la société indique qu'elle va prochainement solliciter le licenciement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
3 avril 2025
viennoiserie, glaces, dérivés, confiserie, chocolaterie, leur consommation sur place en tant que salon de thé, préparation et vente de plats cuisinés en tant que traiteur et snack avec exploitation d'une licence
Source officiellechambre 05
69bf21e5cdc6046d477cca20
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 180 € TTC pendant 48 mois le
Source officiellechambre 05
69bf2c2ccdc6046d477dc1f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 192 € TTC pendant 48 mois le
Source officiellechambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 300 € TTC pendant 48 mois le
Source officiellechambre 05
69bf2f09cdc6046d477dfb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 600 € TTC pendant 48 mois le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c299e7cdc6046d47c5f083
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle déclare avoir cessé toute activité depuis le mois de janvier 2024, suite à la perte de sa licence de transport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
2 avril 2025
2 avril 2025
Me, [S], [B] rappelle les termes de son précédent rapport et indique que le licenciement du salarié est en cours.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000461 DEFENDEUR : LECOU -, [A] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
2 avril 2025
* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000062 DEFENDEUR : LA VIGIE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 853 637 221 - 2019 B 1012 RESTAURANT TRAITEUR AVEC GRANDE LICENCE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c866dbcdc6046d4758296d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au Greffe de ce Tribunal le 14 octobre 2025, par : La SARL, [T] Restauration rapide sandwicherie cafeteria salon de thé petite restauration vente de plats à emporter vente de boissons alcoolisées (licence
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8673ccdc6046d47583165
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. - L'industrialisation et la production de solutions et/ou produits, notamment de type technologique, pour son propre compte ou sous licence.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur [V] [Y] et Monsieur [F] [U] ont procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS GALA [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 922452230 ACTIVITE : Restauration, brasserie, bar, Licence
Source officielleMERCREDI
69aa56d7cdc6046d47ac879b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
746 RCS [Localité 1] (2021B02101), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de restauration traditionnelle, brasserie, vente de plats sur place et à emporter, exploitation licence
Source officielleAudience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'Acquisition de toutes valeurs mobilières, titres de société, brevets ou marques afin de les revendre, de les exploiter ou d'en concéder la licence d'exploitation.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
28 avril 2026
être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : un changement de modèle d'affaires avec une diversification de l'activité et un licenciement
Source officiellePage 28 sur 53