du client dans la cadre de l'exécution du contrat.

Pour Monsieur [L] [G] : Monsieur [L] [G] soutient que tous les litiges relatifs à l'exécution du contrat de travail, même ceux portant sur la validité de celui-ci, relèvent exclusivement du Conseil de

[W] [T], en exécution de son engagement de caution solidaire garantissant le contrat de prêt professionnel en date du 28 septembre 2020 d'un montant en principal de 30.000€ de la société MACOIF, à payer

À titre principal, DÉBOUTER la société MY SWEET HOME de toutes ses demandes formées contre la société LES HÔTELS BAVEREZ ; À titre subsidiaire, ORDONNER judiciairement la production du contrat de

du présent Contrat et qui seraient utiles à la bonne exécution de ce dernier. » : dès lors, si un dysfonctionnement a valablement eu lieu, MICROSTUD avait pour obligation d'en informer SCT pour que cette

du présent Contrat et qui seraient utiles à la bonne exécution de ce dernier. » : dès lors, si un dysfonctionnement a valablement eu lieu, MICROSTUD avait pour obligation d'en informer SCT pour que cette

En conséquence le Tribunal dit que les 3 contrats ont été légalement formés, qu'ils ont eu un commencement d'exécution et que dès lors les conditions des contrats sont opposables.

; LA CONDAMNER aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* ONLY NRJ n'a pas contesté la créance dans les 8 jours prévus au contrat article 4.3.

les contrats de prestation de service d'[R] et le contrat de financement [R] [V] ; * Constater que BCV a résilié le contrat de prestation de service [R] le 16 janvier 2025 ; * Prononcer la caducité du

[H] [U] sollicite qu'au regard de sa situation financière l'exécution provisoire soit écartée si elle devait être condamnée.

Cette procédure a donné lieu à deux prolongations de la période d'observation à titre exceptionnel, jusqu'au 3 novembre 2024.

Elle demande au tribunal de prononcer la résolution de contrat et demande au tribunal, après avoir constaté l'interdépendance avec le contrat de location précité, de prononcer la caducité du contrat de

L'article 1 du contrat stipule : * Article 1.2 durée : « exploitation : 60 mois à compter de son entrée en vigueur. » * Article 1.3 : « A l'issue de la période initiale (durée), le contrat se renouvellera

[M] ; JUGER TOORENOVATION fautive dans l'exécution du contrat de prestation de services ; EN CONSEQUENCE, CONDAMNER solidairement TOORENOVATION et BPCE à payer à M.

IV – Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. V – Condamner Monsieur [S] [C] [V] aux entiers dépens.

Le tribunal constate que selon le contrat signé entre les parties, la prestation de netlinking – le netlinking consiste en la création de liens provenant d'autres sites internet qui ne sont pas systématiquement

La bonne foi de la société FRANCEMETAL, dans l'exécution de ses obligations contractuelles, ne saurait lui être contestée.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

II - MOTIVATION Sur l'exception d'incompétence, Attendu que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir ; qu'elle est motivée et désigne la juridiction