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2 978 résultats pour « manquement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tribunal ne retiendra pas le caractère non averti de celle-ci.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La demanderesse oppose le caractère non contradictoire de la comptabilité de Monsieur [X] [R] objet de la mission de l'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Q] [Adresse 1], RCS [Localité

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société OZ SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, les marques, les slogans et les logos, * L'intégralité des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société, en ce compris tout brevet, dessin ou modèle, savoir-faire, nom commercial, nom

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] a systématiquement cherché à masquer la réalité de sa gestion.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

délictuelle distincte de ce manquement », 110.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] Chez Me Joyce PITCHER - Avocat [Localité 2] Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

De par son estimation, la société MDD considère que la non restitution de la machine par la société BAUDIN CHATEAUNEUF correspond à un préjudice de 187 000 €. B.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Défaut de coopération : Le manque de coopération de Madame [J] avec les organes de la procédure traduit une volonté de distance avec ses obligations légales. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a709cdc6046d4785411c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Note, d'une part, que ce devis n° 2023-052 produit par la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS, a été émis par elle au nom de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS en date du 18 juillet 2023 pour un

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97860cdc6046d476ee7e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Celle-ci, par LRAR du 29 août 2024 a proposé à la société, [A], [I] soit de réinstaller le distributeur dans les nouveaux locaux, soit de lui facturer un manque à gagner s'élevant à 5 125 € HT (125 € pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fixée à l'audience du 03/03/2025 ; ATTENDU que Maître BENOIT-LIZON Marine, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître MONARD Camille, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [R] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 8] * La SAS JD SOLUTIONS Numéro SIREN : 898135819 146-[Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 10] DÉFENDEUR - non

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle : 2024J00632 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03f77cdc6046d4764cdf1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ321 Prononcé le 10/01/2025 par

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TCOM

Trib. de Commerce

69e048c2cdc6046d4765615a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025

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