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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le tribunal ne retiendra pas le caractère non averti de celle-ci.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
La demanderesse oppose le caractère non contradictoire de la comptabilité de Monsieur [X] [R] objet de la mission de l'expert.
Trib. de Commerce
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Q] [Adresse 1], RCS [Localité
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7543cdc6046d47afe75b
15 avril 2025
La société OZ SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
, les marques, les slogans et les logos, * L'intégralité des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société, en ce compris tout brevet, dessin ou modèle, savoir-faire, nom commercial, nom
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
[C] [B] a systématiquement cherché à masquer la réalité de sa gestion.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
délictuelle distincte de ce manquement », 110.
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Chambre 2
69bd21f1cdc6046d474fff90
8 octobre 2025
DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] Chez Me Joyce PITCHER - Avocat [Localité 2] Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non
AFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
De par son estimation, la société MDD considère que la non restitution de la machine par la société BAUDIN CHATEAUNEUF correspond à un préjudice de 187 000 €. B.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
Défaut de coopération : Le manque de coopération de Madame [J] avec les organes de la procédure traduit une volonté de distance avec ses obligations légales. 4.
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
Note, d'une part, que ce devis n° 2023-052 produit par la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS, a été émis par elle au nom de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS en date du 18 juillet 2023 pour un
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
Celle-ci, par LRAR du 29 août 2024 a proposé à la société, [A], [I] soit de réinstaller le distributeur dans les nouveaux locaux, soit de lui facturer un manque à gagner s'élevant à 5 125 € HT (125 € pour
69e331facdc6046d47a9a82e
7 juillet 2025
fixée à l'audience du 03/03/2025 ; ATTENDU que Maître BENOIT-LIZON Marine, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître MONARD Camille, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [R] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 8] * La SAS JD SOLUTIONS Numéro SIREN : 898135819 146-[Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 10] DÉFENDEUR - non
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2024J00632 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69ce59f6cdc6046d47da809b
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT
69e03f77cdc6046d4764cdf1
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ321 Prononcé le 10/01/2025 par
69e048c2cdc6046d4765615a
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025
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