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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F409 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Vu les pièces versées aux débats, * JUGER qu'HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY GMBH & CO.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
° PC : 2022/759 AG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Sàrl [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
PRAXIS prise en la personne de Me [L] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la société PRISMO COMMUNICATION [Adresse 3] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
La volonté transactionnelle qui les anime fait qu'elles sont fermement décidées, de bonne foi, à ne jamais les remettre en cause et à faire en sorte que ne soient pas rouverts de leur fait, les débats,
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Par la suite, les sociétés [G] [R], MLK CONSTRUCTION et ARTEMIS RESIDENCE ne comparant pas, la société 3B a sollicité la clôture des débats.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur François LUCAS Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 845 332 386 (Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
Jugement contradictoire en premier ressort rendu le 09/07/2025 après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
comprenant : * Un banc de soufflage semi-automatique ; * Une table tournante motorisée ; * Un doseur volumétrique pneumatique ; * Une capsuleuse à vide mécanique ; * Une cuve de stockage de 250 litres
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