. / Me [A] et Me [L] [D], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 18 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au

En juillet 2021, elle a procédé à l'ouverture d'un compte n°17515 90000 08017485991auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France (ci-après la Caisse d'Épargne).

En conséquence, nous mettrons hors de la cause Generali.

Aucun document comptable n'a été présenté au liquidateur, ce qui, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (pourvoi n° 13-10.514), équivaut à une présomption d'absence de comptabilité.

en qualité de juge commissaire, la SELAS AJ UP / Me [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES / Me [M] [H], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL TREUILS ET [Localité 1] LABOR, [Adresse 1] [Etablissement 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 76320324, Vu la communication de la cause

], en qualité de juge commissaire, la SELAS STAR / Me [S] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [P] [V], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause

en qualité de juge commissaire, la SELAS STAR / Me [Z][D] [P], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [R] [L], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause

], en qualité de juge commissaire, la SELAS STAR / Me [K] [I], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [W] [B], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause

en qualité de juge commissaire, la SELAS STAR / Me [E][V] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [R] [F], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause

[H] 2 / Me [G] [E], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 4 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe

procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A, [Adresse 1], 73260 GRAND AIGUEBLANCHE, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 403809353, Vu la communication de la cause

[X], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

tribunal le 28 Octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RUNIPSYS EUROPE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 312609068, Vu la communication de la cause

jugement rendu par ce tribunal le 4 Novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 910347285, Vu la communication de la cause

[N], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport :

La clause 7 stipule que la caution solidaire est tenue de payer à la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas face à ce paiement pour « quelque

PARTIE EN DEMANDE : Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [A] [L] - [Adresse 2].

En revanche, des mentions manuscrites apposées par chacun dans ledit acte, il sera relevé que ni M. [S] ni M.

N° 2025F00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE