Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

demeure en date du 22 novembre 2023 relative à la somme de 14 730 € * Mise en demeure en date du 22 novembre 2023 relative à la somme de 17 605,54 € * Mise en demeure en date du 30 novembre 2023 relative

•Mention manuscrite : ELIT TECHNOLOGIES invoque une mention manuscrite non authentifiée pour justifier sa demande d'annulation.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce Tribunal le 26/03/2026 Monsieur [X] [F] (EI), entrepreneur individuel, a été convoqué (e) en

Le tribunal en déduit que l'absence de ces mentions ne constitue pas un manquement puisqu'elles n'ont pas été convenues par les deux parties.

Faits, procédure et prétentions des parties : La BANQUE POPULAIRE expose être en relation avec la société [X] [K] et lui avoir consenti deux prêts, à savoir : * Prêt n° 08779334 d'un montant de 25 000

que : « Le paiement se fera aux conditions suivantes : RAYER LA MENTION INUTILE : Soit 30 jours fin de mois Ou A réception de la facture avec 3% d'escompte » ; Qu'aucune mention n'ayant été rayée sur

L.631-18 du code de commerce, dans un délai d'un AN à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

* Elle fait partie d'un groupe de sociétés [N].

ET : SARL LA M.A.S, dont le siège social est 11, rue Marie et Louise 75010 Paris – RCS de Paris n° B 838 858 173 Partie défenderesse : comparant par Me Asmae EL IDRISSI, Avocat (C1068).

du supra-épineux » ont été édictées à la suite de la déclaration qu'a faite Monsieur [E] relative à son opération chirurgicale du bras gauche.

Le 14 janvier 2025, la société Sàrl [E] [S] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

recevable et bien fondée en ses demandes la société Transport Services ; * DÉCLARER que les neuf factures de la société Transport Services caractérisent une créance certaine, liquide et exigible.

Le 18 septembre 2023 la SARL TOUTELEC a déclaré sa créance au passif de la SAS MAS SUD EST pour un montant total de 93297,35 € TTC.

Par ordonnance du 29/09/2023, Monsieur le Juge Commissaire s'est déclaré incompétent, a invité les parties à mieux se pourvoir et justifier de la saisine de la juridiction compétente à l'audience du 04

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

La pièce n°16, relative aux factures de réparation, n'est pas intégralement traduite, mais comporte des mentions chiffrées et techniques suffisamment explicites.

MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 N° RG : 2025P00217 SCI VENDOME COMMERCES 6 Place de la Pyramide Tour Majung La Défense 9 92800 PUTEAUX EΤ SNC CENTRE BOURSE 26 Boulevard des Capucines 75009 PARIS

(R285) ET : SARL SODREXAL & NES PARTNER, dont le siège social est 33 rue de Dantzig 75015 Paris - RCS B 879527794 2) MMA IARD, dont le siège social est 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS Partie