civile : Ainsi qu'aux entiers dépens. en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » La SARL

Une ultime mise en demeure du conseil de la requérante du 5 septembre 2025 d'avoir à payer cette somme est également demeurée vaine.

UIENNE JUGEMENT 01/04/2026 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F7 Procédure REDRESSMENT JUDICIAIRE DE : La société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 27 janvier

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2776 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

Cette dernière a poursuivi l'envoi de factures demeurées impayées au titre du site mobile.

demeure BHM.

en demeure, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 31,60 € T.V.A incluse.

en demeure, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 31,60 € T.V.A incluse.

C'est ainsi que le 29/05/2024, la SAS THERM-ISOL a mis en demeure la SARL GLACIERE DU MIDI de payer sous huitaine la somme de 10 208,86€, mais ce courrier reste sans réponse.

.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

Cette créance est restée impayée à ce jour, malgré une mise en demeure recommandée adressée le 29 septembre 2025, réceptionnée le 2 octobre 2025, contenant une proposition d'échelonnement restée sans suite

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de deux contraintes, [N] (SAS) a sollicité la mise en place d'un

A l'issue des débats le Tribunal a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement au greffe le 09/10/2025.

La société LOCAM soutient que la société AK NEUILLY n'a pas réglé les loyers dus, malgré une mise en demeure restée infructueuse.

La société [I] soutient que la société AK MONTPARNASSE n'a pas réglé les loyers dus, malgré une mise en demeure restée infructueuse.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] 2024J497 ENTRE : * La SARL A.C.M.

Suite à de nombreux échanges, IDEC, considérant avoir fourni l'ensemble des pièces nécessaires, a mis en demeure la SMABTP le 18 octobre 2024 de régler la somme de 82.250€.

Cette mise en demeure est demeurée vaine, d'où la procédure.

Par courrier recommandé en date du 2 mai 2025 avec avis de réception la SAS APS a mis en demeure la SAS [Adresse 3] de procéder au règlement des factures dues pour un montant TTC de 7 049,27 €.