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DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Que dans ces conditions, la requérante [I] AMENAGEMENT devait solliciter la SCP [V] [N] [U].

Pour Madame [V] [Q], en demande à titre principal : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions, conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

[I] [L] ES QUALITE DE CAUTION PERSONNEL ET SOLIDAIRE DE LA SOCIETE [D] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

En conséquence, le tribunal rejettera la demande de sursis à statuer des consorts [W] et ordonnera la réouverture des débats et réservera toutes les autres demandes en fin de cause.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 Mai 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Lors de l'audience, monsieur, [L], [M] a indiqué qu'un expert mandaté par la compagnie d'assurance de la SARL LES DIX SEPT ABBES pour un dégât des eaux avait indiqué que les dommages n'étaient pas la conséquence

Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut. » Le tribunal, constatant la non-comparution

En date du 21 juillet 2025, la société, [Localité 1] a déposé une requête près la cour d'appel de REIMS en vue de la récusation du tribunal de commerce de TROYES.

* Frais de location d'une pompe pour un coût de 650,00 TTC En l'absence de justificatifs fournis, le tribunal rejette la demande, la jugeant non fondée.

Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.

[C] [L] a adressé une demande de résiliation du contrat de fourniture d'électricité à la société [J] Solutions. Il explique dans son courrier que M.

Vu les pièces versees aux debats, Vu la jurisprudence versee aux debats, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Lille de.

, fins et conclusions pour défaut de droit d'action ; Sur le fond, * Juger que le guet-apens dont a été victime la société TEMIS constitue un cas de force majeure au sens de l'article L 133-1 du Code