CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 449 résultats pour « nécessité des soins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f422ecdc6046d477850a3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de la procédure devrait être examinée avant le 14 mai 2021 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 14 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

siège social au [Adresse 2] à [Localité 1], enregistré au RCS de TOULOUSE sous le n°528 887 565, représentée par son gérant, Monsieur [V] [Z], son capital social est de 18 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1f1cdc6046d47d4d97d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire ; à cet effet, SELAFA MJA, prise en la personne de Me [M] [U], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de proroger le terme de la procédure de liquidation judiciaire ; à cet effet, SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [T] [F], Mandataire judiciaire, liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

présent uniquement aux débats) Le Ministère Public émet un avis favorable à la résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire ; Le juge commissaire, présent lors de l'audience, entendu en son

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27671cdc6046d479bab22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'activité et de difficultés financières, elle n'est pas en mesure d'honorer la dernière échéance du plan fixée au 15/01/2026 ; Elle indique que les salariés employés dans l'entreprise, dont l'un est son

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 27/01/2026 en laquelle audience, [J] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [D]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, LE CASSIDY(SARL) comparait en la personne de son Président Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le plan a été circularisé aux créanciers par les soins de la SELARL [R] prise en la personne de Maître [I] [R], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f86cdc6046d477b847e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce plan a été circularisé aux créanciers par les soins de la SELARL [D] [T] prise en la personne de Maître [D] [T], en sa qualité de mandataire judiciaire, dont il est ressorti l'analyse suivante : […

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le plan a été circularisé aux créanciers par les soins de la SELARL [M] prise en la personne de Maître [Y] [M], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e01cdc6046d476f49c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f9dcdc6046d476f65db

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98774cdc6046d476ff9ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994d1cdc6046d47710abe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c788cdc6046d47ec7583

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18773cdc6046d47ea2747

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

obstacle au bon déroulé de la procédure ; Attendu que Monsieur [A] [M] s'est volontairement abstenu de produire une comptabilité ; Que Monsieur [A] [M] a nécessairement commis une faute de gestion,

Source officielle

Page 28 sur 73

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.