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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af20f6cdc6046d47129b17
8 juillet 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 356 907 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
Toutes opérations commerciales, négoce, marketing et activités s'y rapportant dont le siège cial est : [Adresse 3] [Localité 1] Inscrit sous le numéro 878 557 008 RCS [Localité 3] Ce même jugement
2è chambre
69e7a2f1cdc6046d47075346
15 avril 2025
demande de liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 927853010 et exerce une activité d'exploitation forestière et négoce
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
La société a réalisé un chiffre d'affaires de 54,9 M€ en 2023 et employait 341 salariés à l'ouverture de la procédure. A fin mars 2025, elle emploie 293 salariés.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Qu'aux termes de l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
69f6830ecdc6046d476308ff
21 janvier 2026
L'activité de négoce de véhicules automobiles. L'activité de vente de tous produits non réglementés pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2].
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
Le négoce de tous les produits nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ci-dessus. Représentée par son gérant, M.
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
* La société a employé jusqu'à 36 salariés.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69df5db8cdc6046d474e852a
9 janvier 2026
Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 908 560
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Madame [F], [V] [N] épouse [E], salariée
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
ATTENDU que la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] exerce une activité de tous travaux d'isolation thermique de bâtiments par l'extérieur, tous travaux de ravalement et de pose d'enduits, négoce de tous types
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc68cdc6046d47bf567e
9 avril 2026
L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS PAGEFA [Adresse 1] La négoce
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 juin 2025 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 919 655 555 (2022B00814) Activité : Négoce
1ère chambre
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 939872560 et exerce une activité de maintenance et réparation de matériel informatique et téléphonique, activité multimédia, négoce
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3956cdc6046d473b93d9
13 janvier 2026
par les articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, Attendu que la société [Adresse 1] (COARLV) est inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 325 718 500 pour une activité de distribution, négoce
69c128fbcdc6046d47a46042
23 janvier 2025
liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage achat, vente, import, export, négoce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
Il fait valoir que le contrat est un contrat d'adhésion, rédigé par la société LOCAM sans possibilité de négociation, comportant un cumul de sanctions disproportionné.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Il avait de nouveaux chantiers et aurait pu négocier des moratoires auprès de ses créanciers.
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
[K] [N], [Adresse 5] [Adresse 5] et encore [Adresse 6], représentant des salariés, présent.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
élisent un représentant des salariés.
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