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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af20f6cdc6046d47129b17

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 356 907 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutes opérations commerciales, négoce, marketing et activités s'y rapportant dont le siège cial est : [Adresse 3] [Localité 1] Inscrit sous le numéro 878 557 008 RCS [Localité 3] Ce même jugement

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

demande de liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 927853010 et exerce une activité d'exploitation forestière et négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société a réalisé un chiffre d'affaires de 54,9 M€ en 2023 et employait 341 salariés à l'ouverture de la procédure. A fin mars 2025, elle emploie 293 salariés.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'aux termes de l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6830ecdc6046d476308ff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'activité de négoce de véhicules automobiles. L'activité de vente de tous produits non réglementés pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le négoce de tous les produits nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ci-dessus. Représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* La société a employé jusqu'à 36 salariés.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 908 560

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bbdcdc6046d476f06c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Madame [F], [V] [N] épouse [E], salariée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] exerce une activité de tous travaux d'isolation thermique de bâtiments par l'extérieur, tous travaux de ravalement et de pose d'enduits, négoce de tous types

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc68cdc6046d47bf567e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS PAGEFA [Adresse 1] La négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 juin 2025 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 919 655 555 (2022B00814) Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c575cdc6046d470e22e8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 939872560 et exerce une activité de maintenance et réparation de matériel informatique et téléphonique, activité multimédia, négoce

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par les articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, Attendu que la société [Adresse 1] (COARLV) est inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 325 718 500 pour une activité de distribution, négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage achat, vente, import, export, négoce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il fait valoir que le contrat est un contrat d'adhésion, rédigé par la société LOCAM sans possibilité de négociation, comportant un cumul de sanctions disproportionné.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il avait de nouveaux chantiers et aurait pu négocier des moratoires auprès de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[K] [N], [Adresse 5] [Adresse 5] et encore [Adresse 6], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

élisent un représentant des salariés.

Source officielle

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