point d'une feuille de route et d'objectifs avec MZ » pour 2022 : non réalisé ; * « Organisation de RV parmi les cibles suivantes » : 49 entreprises ou services publics des secteurs du transport de passagers

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour :

La perte d'exploitation alléguée par le demandeur ne repose que sur les éléments qui ne peuvent être vérifiés, en particulier ; l'évolution de CA et d'activité avant 2014 et à partir de 2014, sur le passage

SOLUTIONS soutient à titre reconventionnel qu'elle aurait subi un changement de stand non consenti (passage d'un stand ouvert sur trois allées à un stand classique), justifiant le non-paiement du solde

Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à une opération autorisée.

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Madame [H] [P] identifiée sous le SIREN n° 951 584 382, dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de services d'aménagement paysager

En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que Mr [R] [Q] affilié à la MSA pour une activité de service d'aménagement paysager est défaillant dans ses obligations de paiement depuis 2020.

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [H] [X] [Adresse 2] Activité : Services d'aménagement paysager

l'audience en chambre du conseil du 05/05/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [Q] [M] est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 449 395 474 et exerce une activité de Services d'aménagement paysager

commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : AGRI SERVICES (SAS) [Adresse 4] Services d'aménagement paysager

, [L], [E] (EI) est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 887 943 827, pour une activité de « Travaux de terrassement travaux publics petite maçonnerie paysagère

À titre d'exemple : * Copieur : passage d'un contrat LOCAM (3.598,00€ par trimestre) à un contrat RICOH (735,00€ par trimestre) sur 63 mois, générant une économie de 60.123,00€ hors coût des copies.

[F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME a respecté ses obligations s'agissant de la transmission des pièces ; S'agissant du redimensionnement du garage n° 7 avec la prise en compte de la servitude de passage

La société ID VERDE a pour activité l'aménagement extérieur et paysager et possède 66 agences sur le territoire national.

5 avril 2024, le destinataire étant absent et le domiciliataire ayant confirmé l'adresse du siège social mais ayant indiqué ne pas être habilité à recevoir les actes de signification : Un avis de passage

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Monsieur [O] [E] dont le statut de dirigeant de fait de la société a été largement démontré est entré en contact avec le liquidateur judiciaire suite au passage du commissaire de justice dans des entrepôts

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son