à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Madame Christelle SCHER, juges.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : URSSAF DES PAYS DE LA LO IRE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): OUESTAVO CATS CO NSEILS – Maître Paul

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [Y] DEBITEUR SAS YEPA Distribution [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 913694444 2022 B 3980 Représentant légal : M.

Paul JAECKEL Liquidateur : SAS [C] prise en la personne de Me [N] [C] DEBITEUR SAS PHARMATIME [Adresse 1] RCS CRETEIL : 911916690 2022 B 2614 Représentant légal : M.

Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [J] [U] VAISSIERE DEBITEUR SARLU A LEGENDRE ET R VERNHES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 572102010 1986 B 11276 Représentant

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Jean-Paul Joye, juge présidant l'audience, M. Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM PAU

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Paul JAECKEL, Président, M. Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Claire MEY, Greffier.

Paul JAECKEL Administrateur judiciaire: SELARL [P] PARTNERS prise en la personne de Me [L] [Q] Mandataire Judiciaire: SELARL JSA DEBITEUR SAS FRONTBOX [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 814764981