Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de ARB qui succombe.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de ARB qui succombe.

Un différend est né sur l'exercice, le 30 novembre 2020, par TACINAS de l'option de la promesse de cession des 8.000 titres WEBER que CONCORDE restait détenir et sur la TVA que CONCORDE prétend appliquer

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Pour faire reconnaitre ses droits, NRS et Shaylan ont dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

La procédure La mesure d'instruction in futurum Saisi sur requête par les Demandeurs à la présente instance, le Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé, par ordonnance en date

Ce second marché stipulait également que « le prix du présent marché est global et forfaitaire, actualisable selon les modalités prévues au CCAP et non révisable ».

Sur les dépens En l'état actuel de la procédure, le tribunal réservera les dépens ainsi que tous droits et moyens sur le fond.

jugement, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, assisté de l'administrateur s'il en a été désigné, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel

Cette dernière est détenue pour un 1 % par la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, et à 99 % par Monsieur, [S], [I], lui-même détenteur pour 50 % de la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS.

EXPOSÉ DES FAITS Le 24/05/2011, la société COOPERL SAS, devenue COOP ARMORICAINE, a acquis la majorité du groupe Défi Viande, devenu COOP-SAVEURS, spécialisé dans la distribution de viande.

La société HOLDING [J] a été constituée en 2012 pour détenir l'intégralité des actions de la société SAS [J].

de la présente instance.

Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs [C] [N] et [A] [B], En présence

Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la SAS PACHA RESTAURANT Nous demande de : Vu l'article 1345-5 du code civil, Ordonner la fixation d'un échéancier de la dette de la société PACHA

[H] [Z] aux entiers dépens.

D] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/03/2026 Dépens

économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 4 mars 2026, Madame [V] [D

Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente

aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente