[G] [Q] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[Q] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SASU ENGIE GREEN FRANCE, exploite des centrales de production d'énergie, notamment dans le domaine des énergies renouvelables

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

, applications mécaniques, conception, réparation entretien et fabrication de tous articles mécaniques Dirigeante : Madame [K] [A] [C] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Monsieur [Q] [N] [I] Mandataire ad'hoc : SELARL AJ UP prise en la personne de Me [E] [P] [Adresse 2] Comparution : Madame [R] [S] collaboratrice de la SELARL AJ UP Décision contradictoire et en premier

[Q] Administrateur provisoire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me [I] [J] [Adresse 3] Comparution : Monsieur [Z] [H], collaborateur au sein de la SELARL AJ UP Décision contradictoire et en premier

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du

La société ARTI HOME n'étant ni présente ni représentée à l'audience du 5 mars 2026, le jugement sera réputé contradictoire, et au regard de la demande en principal, il sera rendu en premier ressort.

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 20/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce

Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société PRESTIGE MEUBLES (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer

Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société MCC (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet

comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société FRANCE ECOLINE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer

Par jugements successifs la société [L] [F] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement

Par jugements successifs la société [Localité 1] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement

comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société PAGNA MEDICA (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer

Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société CONSTRUCTIONS [P] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer