Le juge des référés observe que le fait que la société [Localité 1] accepte les chèquesvacances depuis 2019, soit plus de cinq ans, ne prouve pas que la société DECATHLON FRANCE connaissait ou aurait dû

Le juge des référés observe que le fait que la société [Localité 1] accepte les chèques-vacances depuis 2012 ne prouve pas que la société DECATHLON FRANCE connaissait ou aurait dû connaître d'éventuelles

Le demandeur à l'appuit de ses demandes fait valoir l'exégibilité anticipée des conditions générales du contrat de prêt conclu, à savoir « la totalité des sommes dues en principal, frais et accessoires

acte en date du 27/01/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD a fait

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS OMECA SYSTEM se trouve dans l'impossibilité de faire

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS OMECALEC se trouve dans l'impossibilité de faire

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl, [Localité 1] FONDERIE se trouve dans l'impossibilité de faire

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Attendu que l'échéance du plan du mois de septembre 2025 n'a pas été honorée et que M., [W] ne peut faire face à ses charges courantes.

Environnement », immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro A 913 702 767, demeurant [Adresse 6] à MOUTIERS LES MAUXFAITS (Vendée) ; Défendeur défaillant faute

H360 : La société, régulièrement convoquée, absente aux débats, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl LC HOLDING se trouve dans l'impossibilité de faire

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl JMCAE se trouve dans l'impossibilité de faire

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl TFCM se trouve dans l'impossibilité de faire

que la SCI AXUS est la bailleresse de la SAS FLONOE laquelle a été placée en procédure de sauvegarde ce jour, que cette dernière dont elle assure actuellement la direction, n'a pas été en mesure de faire

Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la Sté JO TRANS SERVICES se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la Sàrl ECHANSON DE [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que : SAS HDG BIO se trouve dans l'impossibilité de faire

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl TRANSPORT-NEWS se trouve dans l'impossibilité de faire

d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SÀRL POMPES FUNÈBRES MARBRERIE [K] se trouve dans l'impossibilité de faire