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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b62dcecdc6046d47b74be4
14 avril 2025
Lille-Métropole B 509887337 (2017B02908) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Michel FARGEON, Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire: la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
69b63f52cdc6046d47b8d191
7 juillet 2025
des paiements qu'un plan de redressement est envisageable ; Qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69b6903acdc6046d47be2a93
27 octobre 2025
cigare RCS [Localité 1]-Métropole B 809828718 (2015B00613) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Jérôme MILCENT Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS UNION MJ prise
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc78a4cdc6046d47ea56ac
23 avril 2026
Il fait également état de dettes fiscales et sociales. M. [V] indique avoir, depuis, repris une activité d'agent commercial dans l'immobilier.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5b4cdc6046d47f2bf66
8 avril 2026
[V] [P], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [N], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements
69e9ed78cdc6046d473cdefd
9 avril 2026
Le tribunal a pris acte de ses déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société [W] [Z] [L] (SARL) ne dispose d'aucun actif disponible déclaré, au regard d'un passif
6a0d8601cdc6046d474b4df6
7 mai 2026
La société a par ailleurs fait l'objet d'un contrôle fiscal fin 2025 ayant conduit à un redressement de 56 800 €. M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0d4cdc6046d4750977f
8 janvier 2025
L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.
Trib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Monsieur [D] [O] et Monsieur [J] [Y] ont commis des actes entrant dans le champ d'application des articles L.651-2 et L.653-5-6° du code de commerce, la SELARL MJ OUEST (anciennement SELARL [R]-SORES), prise
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
[K] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien PINGUET – Avocat [Adresse 2] Et par l'AARPI GRINAL KLUGMAN [Localité 1] prise en la personne de Me Gilles GRINAL – Avocat [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR
69f71ed7cdc6046d476e13ba
19 janvier 2026
La SELARL [H] prise en la personne de Maître [O] [J] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
COULEUR CAFE DISTRIBUTION a déposé son projet de plan de redressement par continuation, lequel prévoit le règlement de son passif au moyen de 7 annuités constantes, Attendu que la SELARL [E] ASSOCIES, prise
CCC
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
[Localité 1] en date du 29/04/2025, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT a fait assigner la STE HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE (SAS), prise
Rendu de décisions
69e9f32acdc6046d473d65c5
21 avril 2026
[W] [T], inspecteur des finances publiques, représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE selon pouvoir sous seing privé.
69cc536fcdc6046d47abd75b
6 janvier 2026
[E] [S] [X], inspecteurs des finances publiques, représentant le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, selon pouvoir sous seing privé.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
8 octobre 2025
de redressement judiciaire, Motifs de la décision Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de toute personne morale de droit privé
Chambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
ET : la SARL [F], (RCS Paris B 498 953 272), dont le siège social est 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, prise en la personne de son gérant, M.
Chambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
Il précise que la société a fait l'objet d'une procédure de conciliation ouverte le 27/09/2023, le conciliateur étant la SCP Abitbol et [Q], prise en la personne de Me [Z] [Q].
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [E], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
], [Z] "AARPI ADAJ Avocats" , [C], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise
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