CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 22 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 prorogé
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Aucune proposition de règlement n'a été formulée par les cautions.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Les Parties se réuniront dans les 5 (CINQ) mois au plus tard après la signature du présent acte à l'effet de déterminer contradictoirement en présence de leurs conseils, les modifications ou rectifications
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
En 2020 et 2021, diverses mesures d'urgence relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et ayant fait l'objet de publications par arrêtés et/ou décrets ministériels, conduisent le groupe
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La société NEMATIS fait plaider 1- Sur l'applicabilité du code de la consommation La demanderesse prétend qu'elle aurait été démarchée physiquement par un préposé de la concluante, et que c'est à cette
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Page 28 sur 28