L'affaire, initialement fixée à l'audience du 29 avril 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 29 septembre 2025.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 octobre 2024 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

La cause a été entendue à l'audience publique du 13/03/2026.

Le 15/12/2020, elles ont constitué une société en participation, afin de réaliser l'achat, la rénovation et la revente d'un immeuble dénommé « Villa Sublime ».

D'autre part, la lettre de marché renvoie aux dispositions « Chapitre 8.20 » du CCAG relatif au compte prorata.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

* RENVOYER la cause et les parties devant le Tribunal judiciaire de Grasse dans le ressort duquel la société NSH à son siège social.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000860, Plaidée à l'audience du 18 mars 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Franck VANDOIT, Juge,

, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 novembre 2024, la formation de jugement, après avoir entendu les parties a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Après débats en audience publique le 15 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Représentant : Avocat plaidant : Me Eric DAVID Avocat postulant correspondant : Me, [S], [E] DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/05/2025 en audience

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

DÉBATS : L'affaire a fait l'objet de 5 renvois à la demande des parties, Elle a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2025, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions

JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience

DEBATS Audience publique du 16 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

C'est sur convocation du greffe que cette affaire vient à l'audience.

fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN DÉBATS : En audience

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

DEFENDERESSES Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 12/05/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré