Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002684 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [A] [O] [Adresse 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2023005708 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023F00011 ENTRE : La SARL T.P.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2024 004247 DEMANDEUR : L'EURL [G] [R], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 752 151 670, dont le siège social est [Adresse

ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) avocat postulant Défendeurs * [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2], * IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3], représentées par Maître Sarah CREN – ([Localité 3]) avocat

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005770 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

plaidant, Maître Aurélie HOUI-GAMBERT, membre de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, Ayant pour avocat postulant, Maître Brice GIRET, membre de la SCP BODIN BOUTILLER DEMAISON GIRET

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 001328 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

à LILLE, substitué à l'audience par Maître Dominique LELIEVRE Avocat à LILLE * ET - La SAS AP2M AUTOMOBILES ayant siège social [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Xavier DENIS Avocat à LILLE

plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SARL AMLIFT Dont le siège social

DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, Avocat

ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL [X]-[O] ARCHITECTES [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant

2023010261 – ENTRE – La société [Z] INVESTISSEMENT,[Adresse 1]g, Monsieur [W] [Z],[Adresse 2]n, demandeurs comparant Monsieur [W] [Z],[Adresse 2]n, demandeurs comparant par Maître Philippe LEFEVRE, avocat

à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte MOUSSEAU, Avocat à la Cour, membre de la SCP SAMMARCELLI - LAYDEKER - MOUSSEAU DEFENDERESSES * SAS ASSISTANCE DEPANNAGE [Adresse 3] * SA AXA FRANCE IARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

AUDAX AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société EUROMATIC S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2024F00129 ENTRE : L'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE [Adresse 1] N° d'immatriculation :

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2024000906 DEMANDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN, SA coopérative à conseil d'administration au capital variable de 108 7740.51

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2022006331 DEBATS : Audience Publique du