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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d16cdc6046d47465f97
16 octobre 2025
droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution
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CHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00680 SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS N° RG: 2025P00740 DÉBITEUR SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS [Adresse
Chambre 05
69f6ea9fcdc6046d476a5529
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00409 URSSAF d'Ile de France - Mme [A] [B] [Localité 1] SASU KAZ SOLUTION N° RG : 2026P00104 Juge-commissaire : M
Chambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
: P202602075 progiciels et solutions Saas, la réalisation de prestations de services informatiques et d'assistance de toute nature, notamment aux utilisateurs de logiciels, progiciels et solutions Saas
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
Qu'en l'absence de toute solution de continuation ou de cession, et compte tenu de l'activité déficitaire bien qu'aucune impasse de trésorerie ne soit identifiée avant le mois d'octobre, La SELARL FHBX
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
date du 13/03/2026, la liquidation judiciaire de la SARL AMBITIONS a été prononcée en autorisant le maintien de l'activité pour une période de 3 mois en vue de favoriser l'émergence d'une éventuelle solution
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce
l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SAS PHOLIA [Adresse 2] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS PHOLIA exploite une activité de développement de solutions
Trib. de Commerce
69a0f141cdc6046d47ddaff7
17 janvier 2025
SUR CE Il apparait que dans le cadre du présent litige, la recherche d'une solution négociée aux dissensions existant entre la SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur [Q] [G] apparaît
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
Il ajoute que la commercialisation de la nouvelle solution par INN'EAUV constitue dès lors un élément déterminant pour l'élaboration d'un plan de redressement; et que les actions de communication et de
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
représenté par : Maître [T] [J] -2 [Adresse 7] [Localité 5] [N] [H] -24 [Adresse 8] Le [E] [B] [Adresse 9] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [X] [Adresse 10] La société INVENIO SOLUTIONS
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, ALVAREZ produit de nombreuses pièces : Les 3 devis et les 3 factures correspondantes impayées (N°22552, N°22553 et N°22557) adressées exclusivement à BARROTE ; Des courriers
6a197400cdc6046d475b49ae
Les faits qu'il invoque au soutien de ses prétentions civiles demeurent, en réalité, identiques à ceux portés à la connaissance des juridictions répressives et ayant donné lieu aux deux arrêts de la Cour
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2024, 15h45, une sommation auprès de KORAY-IT d'avoir à lui faire parvenir le compte d'administration GLOBAL et un compte d'administration de la solution
2è chambre
69f1fa8fcdc6046d47f60c92
21 avril 2026
publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Solutions
Chambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F01036 La société ADAM [P] Société de droit étranger [Adresse 1] 315/10 186 00 PRAGUES Venant aux droits de la société de droit étranger DIGINET SOLUTIONS
Référé
69cc5911cdc6046d47ac36e5
10 janvier 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de droit étranger TE CONNECTIVITY SOLUTIONS
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b246a0cdc6046d475dae19
4 juillet 2025
précédent qu'il est nécessaire de prolonger la mesure de médiation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25/10/2025 ; Passons les dépens de la présente instance à la charge de Bureau Veritas Solutions
69e78a11cdc6046d47058927
15 avril 2025
publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 Décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Solutions
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations