CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 892 résultats pour « solution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France

69ea4d16cdc6046d47465f97

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle

Page 28 sur 245

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 09

69df4508cdc6046d474b21e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00680 SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS N° RG: 2025P00740 DÉBITEUR SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6ea9fcdc6046d476a5529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00409 URSSAF d'Ile de France - Mme [A] [B] [Localité 1] SASU KAZ SOLUTION N° RG : 2026P00104 Juge-commissaire : M

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

: P202602075 progiciels et solutions Saas, la réalisation de prestations de services informatiques et d'assistance de toute nature, notamment aux utilisateurs de logiciels, progiciels et solutions Saas

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en l'absence de toute solution de continuation ou de cession, et compte tenu de l'activité déficitaire bien qu'aucune impasse de trésorerie ne soit identifiée avant le mois d'octobre, La SELARL FHBX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

date du 13/03/2026, la liquidation judiciaire de la SARL AMBITIONS a été prononcée en autorisant le maintien de l'activité pour une période de 3 mois en vue de favoriser l'émergence d'une éventuelle solution

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SAS PHOLIA [Adresse 2] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS PHOLIA exploite une activité de développement de solutions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f141cdc6046d47ddaff7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SUR CE Il apparait que dans le cadre du présent litige, la recherche d'une solution négociée aux dissensions existant entre la SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur [Q] [G] apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ajoute que la commercialisation de la nouvelle solution par INN'EAUV constitue dès lors un élément déterminant pour l'élaboration d'un plan de redressement; et que les actions de communication et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

représenté par : Maître [T] [J] -2 [Adresse 7] [Localité 5] [N] [H] -24 [Adresse 8] Le [E] [B] [Adresse 9] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [X] [Adresse 10] La société INVENIO SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, ALVAREZ produit de nombreuses pièces : Les 3 devis et les 3 factures correspondantes impayées (N°22552, N°22553 et N°22557) adressées exclusivement à BARROTE ; Des courriers

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les faits qu'il invoque au soutien de ses prétentions civiles demeurent, en réalité, identiques à ceux portés à la connaissance des juridictions répressives et ayant donné lieu aux deux arrêts de la Cour

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2024, 15h45, une sommation auprès de KORAY-IT d'avoir à lui faire parvenir le compte d'administration GLOBAL et un compte d'administration de la solution

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa8fcdc6046d47f60c92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Solutions

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40c8dcdc6046d47209a34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F01036 La société ADAM [P] Société de droit étranger [Adresse 1] 315/10 186 00 PRAGUES Venant aux droits de la société de droit étranger DIGINET SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5911cdc6046d47ac36e5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de droit étranger TE CONNECTIVITY SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b246a0cdc6046d475dae19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

précédent qu'il est nécessaire de prolonger la mesure de médiation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25/10/2025 ; Passons les dépens de la présente instance à la charge de Bureau Veritas Solutions

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78a11cdc6046d47058927

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 Décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Solutions

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations

Source officielle