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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptable et fiscale en vigueur
Source officielleVENDREDI
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptable et fiscale en vigueur
Source officielleVENDREDI
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en vigueur
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
8 avril 2026
régularisation de sa situation ; que la SAS TWISLOC est bien fondée à demander la résiliation du contrat de location n° [Numéro identifiant 2] ; Attendu que la SAS TWISLOC fournit dans ses écritures un tableau
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
4 avril 2025
Tableau de synthèse des réponses des créanciers : […] 15 créanciers (représentant 19,61 % du passif et 83,34 % du nombre des créanciers) ont, à ce jour, répondu : * 10 créanciers dont la créance est
Source officielleRendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [S] avait tenu régulièrement et complétement la comptabilité de la SAS SOL' ISO, il aurait disposé de tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne s'accroisse
Source officiellechambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
15 janvier 2025
une durée de remboursement de 84 mensualités, ce contrat comporte un article « Taux des intérêts de retard » prévoyant une majoration des intérêts de 5 points en cas de retard de paiement ; * Les tableaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à l'Exécution du Plan dans les 30 jours du présent jugement, Dit que les créances bancaires déclarées à échoir dont les créances sont intégrées au plan de remboursement devront remettre un nouveau tableau
Source officielleTrib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ce bulletin indique : « les carburants produits conformément à la spécification EN590 de l'Union Européenne, …., respectent les exigences du tableau 1 et leur utilisation est homologuée. » Dans son premier
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur, [T], [I] aux entiers frais et dépens, Dire et juger qu'en cas de recouvrement forcé, le droit prévu à l'article 129 du tableau
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 16 novembre 2023, après avoir parcouru 904 kilomètres avec le véhicule, le voyant moteur de couleur orange s'est allumé sur le tableau de bord.
Source officielleRendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Au vu du tableau d'amortissement, les intérêts s'établissent sur les échéances impayées du 05 juillet 2022 au 05 septembre 2023 au montant de 4 922,64 euros (2 089,17 + 3 697,57 – 283,56 – 288,03 – 292,51
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
27 février 2026
L. 442-4 du même code, renvoyant à l'article L. 442-1, le siège et le ressort des juridictions commerciales compétentes en métropole et dans les départements d'outre-mer sont fixés conformément au tableau
Source officielleREFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
4 avril 2025
de 42.768,00 € HT ; que concernant la Société SAFRAN SEATS TUNISIA les factures présentées qui vont de mars 2023 à février 2024 ne représentent que la somme globale de 38.298,00 € ; Attendu qu'un tableur
Source officielleChambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
28 mai 2026
Présentation de l'offre de reprise définitive reçue de OAKLEN CONSULTING a) Tableau de synthèse L'unique offre est synthétisée comme suit (pour un complément d'information consulter l'offre initiale
Source officielleRéférés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [B], intitulé 'Devis 4, Devis 3, Devis 2, Devis1', auquel sont joints plusieurs fichiers images de tableaux reflétant du 1 er juillet 2024 au 14 novembre 2024 les devis émis par [Localité 2], le nom
Source officiellechambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et croquis techniques ; il n'est pas repris dans le corps du document principal, alors, par exemple, que le tableau de réduction de voilure comporte, en page 5 du document principal, un avertissement
Source officiellePage 28 sur 43