Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article

Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

[I] [U], l'a été sous la forme d'un procès-verbal conforme à l'article 659 du code de procédure civile.

Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et son objet ; Sur convocation du greffe, celle-ci a été appelée à comparaître en chambre du conseil le 21/01/2025 et a comparu à cette audience

société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et son objet ; Sur convocation du greffe, celle-ci a été appelée à comparaître en chambre du conseil le 28/01/2025 et ont comparu à cette audience

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul [U] Rôle n° 2025F827

Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté

[G] [Y], lequel se serait engagé verbalement à libérer la moitié du capital. À compter de juin 2022, M. [T] aurait cessé toute activité au sein de la société, laissant M.

[Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. André MONDOLONI, M.

Prononcée à l'audience publique du 16 mars 2026.

Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026.

Civile, la SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD a adressé le 3 février 2026 à la dernière adresse connue et déclarée : Une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, contenant copie du procès-verbal

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 14/01/2026.

à son audience du 13/12/2024.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.