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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA WEBEDIA [Adresse 1] comparant par Me [W] [I] [Adresse 2] et

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

société commerciale personne morale qui en fait usage, en l'espèce la « SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION » ; SCT a trompé ses clients en ne faisant pas apparaitre clairement son identité,

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

société commerciale personne morale qui en fait usage, en l'espèce la « SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION » ; SCT a trompé ses clients en ne faisant pas apparaitre clairement son identité,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

6 • .2-2-a Sur la nature structurellement déficitaire de l'activité de la société LUNC : Pour les mêmes motifs que précédemment, la poursuite d'une activité déficitaire ne peut être reprochée à Monsieur

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la société."

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00230 ENTRE : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER (NEVERS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[S] [G] anciennement [S] [Q] [L], Société de droit lituanien, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au

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TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le moyen ci-avant déployé est contradictoire avec la présente contestation qui a nécessité une information compète de Monsieur [A] [B] dirigeant de la société CARTONNERIE MODERNE.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Moyens des parties : La société EIFFAGE fait valoir : * Sur la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du Code civil : La société EIFFAGE sollicite la condamnation des sociétés AXIS à lui fournir

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, SAS au capital de 193.179.258 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

611 663 Représentée par : Maître Nuné RAVALIAN Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SAS L'AS DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 824 538

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sous le N° 851 532 572 et dont le siège social se situe [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LOCAM de l'exclusion des contrats portant sur des services financiers formulée dans l'article L. 221-2 4° dudit code, le tribunal rejette les moyens de nullité de Monsieur [W] [A] [D] et la société AQUILA

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette société a été créée en octobre ce qui laissait plus de 2 ans pour récupérer la clientèle ciblée.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la société FINTECTURE à la somme de 150,00€ hors taxe maximum, En tout état de cause : Débouter la société DILIGENCE SOFTWARE de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions, Condamner

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4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] Elle se poursuit le 30 août 2023 à l'hôtel [Etablissement 1] [Localité 2] (Nigéria). Il est rapporté que M.

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Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société CEIZE produit un devis N° SO0030949 établi le 2 juillet 2024 par la société APITECH à l'attention de la société [Z] pour le transport en retour de la machine en précisant « devis correspondant

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