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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA WEBEDIA [Adresse 1] comparant par Me [W] [I] [Adresse 2] et
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
société commerciale personne morale qui en fait usage, en l'espèce la « SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION » ; SCT a trompé ses clients en ne faisant pas apparaitre clairement son identité,
69e83d20cdc6046d471649c0
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
6 • .2-2-a Sur la nature structurellement déficitaire de l'activité de la société LUNC : Pour les mêmes motifs que précédemment, la poursuite d'une activité déficitaire ne peut être reprochée à Monsieur
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
la société."
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00230 ENTRE : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER (NEVERS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2]
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
[S] [G] anciennement [S] [Q] [L], Société de droit lituanien, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
Le moyen ci-avant déployé est contradictoire avec la présente contestation qui a nécessité une information compète de Monsieur [A] [B] dirigeant de la société CARTONNERIE MODERNE.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Moyens des parties : La société EIFFAGE fait valoir : * Sur la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du Code civil : La société EIFFAGE sollicite la condamnation des sociétés AXIS à lui fournir
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, SAS au capital de 193.179.258 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
611 663 Représentée par : Maître Nuné RAVALIAN Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SAS L'AS DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 824 538
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
sous le N° 851 532 572 et dont le siège social se situe [Adresse 2].
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
LOCAM de l'exclusion des contrats portant sur des services financiers formulée dans l'article L. 221-2 4° dudit code, le tribunal rejette les moyens de nullité de Monsieur [W] [A] [D] et la société AQUILA
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Cette société a été créée en octobre ce qui laissait plus de 2 ans pour récupérer la clientèle ciblée.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
de la société FINTECTURE à la somme de 150,00€ hors taxe maximum, En tout état de cause : Débouter la société DILIGENCE SOFTWARE de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions, Condamner
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
[X] Elle se poursuit le 30 août 2023 à l'hôtel [Etablissement 1] [Localité 2] (Nigéria). Il est rapporté que M.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
La société CEIZE produit un devis N° SO0030949 établi le 2 juillet 2024 par la société APITECH à l'attention de la société [Z] pour le transport en retour de la machine en précisant « devis correspondant
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