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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur de la société [V] [O].
SALON D'HONNEUR
69a441d3cdc6046d47251032
8 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 852 963 313 (Cabinet OLLIER & Associés agissant par Maître Jean-Michel OLLIER, Avocat au barreau de Marseille) C / Société XL INDUSTRIES
3ème chambre
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
PEUCH [Adresse 2] PARIS et par Me Julien COSTANTINI SCP Bernard FAVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PHENIXYA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne
Chambre 2-2
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7 juillet 2025
1DE/06/44/58/56* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS à associé
audience ordinaire
69e2dd35cdc6046d47a311ca
7 octobre 2025
au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social : [Adresse 1] Ets principal
69fc675ccdc6046d47e8cf15
6 mai 2026
° 2026F595 Procédure 2026RJ334 ENTRE * Le comptable public responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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2 avril 2026
Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, muni d'un pouvoir de M.
69e9d9cccdc6046d473b5e00
16 avril 2026
Numéro de rôle général : 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [L] [E], munie d'un pouvoir
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015321 Demandeur: Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
titre de l'indemnité de résiliation, ainsi que la restitution du matériel ; Attendu que le 19 octobre 2021, une sommation de payer était délivrée à la SARL ABR RESEAUX par la SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
ou audelà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 1], RCS ORLÉANS 383 952 470, DEMANDEUR - représentée par SCP SOREL ET ASSOCIES
DELIBERE
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28 octobre 2025
La SERL LH & ASSOCIES, ès qualité de mandataire liquidateur de la société BME.MARINE, n'était pas représentée à l'audience.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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3 avril 2026
[W] [F] La SELARL [G] & Associés prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission,
REFERES DELIBERE M. BALLON
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DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé
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