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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
La SARL [Q] [I] estime que la SARL AXOLIS, après avoir embauché madame [T] [G] s'est livrée à des actes de concurrence déloyale ayant causé une énorme chute de son chiffre d'affaires, 6.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
de l'immobilier qui l'héberge, au moyen d'un apport initial très faible.
Trib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Que la Cour d'appel de Riom, Ch de Com du 29 aout 2012 a jugé : « Que dans le cas où le cédant s'engage à régler les dettes de la société résultant de l'apparition d'un passif dont la cause ou l'origine
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
69ccf86ccdc6046d47b908a6
7 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 05 juin 2025 par : La société CASH [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.
4ème chambre
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17 avril 2026
Pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation.
3ème chambre
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23 janvier 2025
Les demandes de VTF sont en tout état de cause mal fondées et ses demandes indemnitaires injustifiées, tant dans leur principe que dans leur quantum.
AFFAIRE COURANTE
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2 mars 2026
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, la société LAPEYRE, La société LAPEYRE indique que le tribunal de commerce de Chaumont est compétent selon les dispositions de l'article
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
En tout état de cause Écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le paiement des sommes réclamées, en ce qu'elle serait préjudiciable à la MAIF.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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16 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
LES MOYENS A l'appui de ses prétentions, la société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, reprenant son acte introductif d'instance expose : Que conformément à l'article 1101 et suivant
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
Le 18 mars 2020, il est constaté que la poignée de la chambre froide est cassée.
69ca7ff0cdc6046d47837f44
22 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025 La cause
CHAMBRE 03
69dea0facdc6046d473e0d63
1 avril 2026
Elle demande le paiement des deux factures correspondantes que la société [G] [H] conteste pour cause de malfaçon.
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Chemseddine KEDDI, Juges.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.
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