Par jugement du 27 juillet 2017, le Tribunal de commerce de Paris, sur résolution de plan de sauvegarde, a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN D'HORUS et nommé : M.

: P202501459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS

CHOLAY Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22

Ces caisses ont été réparées et réexpédiées les 20 janvier (120 caisses) et 27 janvier 2023 (37 caisses).

société KOBHOLD, au titre de la réduction du montant séquestré à l'issue de la deuxième année de la convention de garantie d'actif et de passif et de la convention de séquestre amiable régularisées le 22

PROCEDURE : Selon une ordonnance de référé du 9 mars 2018, Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [D] par ordonnance de référé du 22 mars 2018.

son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Rémi HOUDAIBE, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 22

duquel toute cession ou transmission d'actions en violation des stipulations d'une convention extrastatutaire conclue entre tous les associés sera nulle conformément aux dispositions de l'article L. 227

hypothèses du plan et des prévisions de résultats établies, la trésorerie est prévue positive à l'issue de la 1ère année du plan, s'élevant à 18 k€, ensuite, elle est prévue en progression jusqu'à atteindre 22,5

PASSIF A APURER SELON ECHEANCIER DU PROJET DE PLAN S'ELEVE A 336.042,46€ ET SE DECOMPOSE COMME SUIT : PAGE 3 Nature de la créance Montant Superprivilégié 0,00 Privilégié 38 955,04 Chirographaire 229

Un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé le 22 décembre 2023 pour le lot Cl comprenant 40 logements collectifs et 8 logements individuels.

L'affaire est mise en délibéré au 27 mars 2025.

avec voiture de tourisme – VTC- immatriculée sous le numéro 850 527 987 au RCS d'ÉVRY, a ouvert un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] à la SOCIETE GENERALE immatriculée sous le numéro 552 120 222

le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur [C] [D], exerçant à titre individuel une activité de terrassement, immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 814 228

Par courrier recommandé du 27 juin 2019, BAT ELEC a mis MOURIER en demeure de régler la somme totale de 112 440,38 €.

En défense et dans le cadre de ses dernières conclusions, réceptionnées par le greffe le 27 mai 2025, la société NTR demande au tribunal mixte de commerce de bien vouloir : In limine litis * La recevoir

Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] était employée en qualité de gestionnaire des copropriétés selon un contrat à durée indéterminée conclu le 27 avril 2022.

La société ST SANTE-TELECOMS est une SAS constituée selon statuts en date du 27 juin 2024 entre Monsieur [B] [R] (55 %), Monsieur [F] [N] (22,5 %) et Monsieur [Q] [C] (22,5 %).

Le 27 juin 2024, à la suite de cette restitution, Viaxel le vend pour un montant de 38 941 € TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 DEMANDEUR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS