La créance invoquée, qui s'élève à 28 372,72 € dont 16 957,63 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 21 461,17 € dont 4 100,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

JAA Olfa Défendeur(s) : La SARL [Localité 1] DECO [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Représenté par Madame [F] [E] Défendeur(s) : La SAS YES [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 08/04/2025, date à laquelle il n'a pas comparu et l'affaire mise en délibéré.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Monsieur [A] [S] a été appelée à comparaître en chambre du conseil tenue 07 octobre 2025, date à laquelle celle-ci a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise

demanderesse : assistée de Me Caroline MEUNIER Avocat (Strasbourg) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : M.

* Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise

Numéro de rôle : 2024J00306 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015519 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

[G] [P] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alexandre ARIKAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.