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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

.

69b777fccdc6046d47d06dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [G] [M].

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [N] [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme [T] [D], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [C] [I].

Source officielle
TCOM

.

69b77f61cdc6046d47d0e43e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [Z] [L].

Source officielle
TCOM

.

69b784d6cdc6046d47d13b50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me [L] [Y].

Source officielle
TCOM

.

69b78500cdc6046d47d13ddc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [M] [I].

Source officielle
TCOM

.

69b7948dcdc6046d47d28a4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R] [X], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[K]- DUVAL représentée par Me [O] [K].

Source officielle
TCOM

.

69c90ab9cdc6046d4763de92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].

Source officielle
TCOM

.

69c9266fcdc6046d47660639

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [L].

Source officielle
TCOM

.

69cfa6a3cdc6046d47f95c40

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 février 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69cfa6b4cdc6046d47f95d39

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 9 avril 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69cfa6d3cdc6046d47f95f19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

.

69c9114fcdc6046d4764546d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de M., [O], [P] - ayant exercé une activité de Centre de remise en forme et activités accessoires sise, [Adresse 1] Plessis-Belleville - la SCP ANGEL,-[C]- DUVAL représentée par Me, [U], [C] ayant été

Source officielle
TCOM

.

69c91183cdc6046d4764581f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 29 janvier 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

6a0bb783cdc6046d472302b7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

.

6a0d826ccdc6046d474a7114

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

6a0d827ccdc6046d474a7227

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 novembre 2025 par lequel a

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente

Source officielle
TCOM

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69b759a7cdc6046d47ce8a1e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

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