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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) exploite un fonds de commerce de bar-brasserie
3ème A
69dcc2a3cdc6046d4712a599
16 juillet 2025
Jean-Christophe BRAYER et M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
* En mars 2024, la société SELOÏH a signé un nouveau contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de brasserie situé à [Localité 3] ; la société a employé jusqu'à 4 salariés.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
La Sàrl à associé unique AC RESTAURATION - [Adresse 2] exerce une activité de "sandwicherie, pizza, vente à emporter, sur place, bar, brasserie, salon de thé et tous produits de restauration".
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55229cdc6046d47a4527e
13 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS AKSU [E] [Adresse 3] Activité : Restauration rapide, restaurant, brasserie
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
6a196c7dcdc6046d475aab9f
Jean-Christophe BRAYER, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL MGC INGENIERIE Immatriculée sous le numéro 891 919 060, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : [R] (SARL) - [Adresse 5] Représenté(e)par SELARL LACOMME AVOCAT - [Adresse 6] Composition du tribunal lors des débats : Juges ayant participé au délibéré : Mme Martine CARLUS-MANCILLA
chambre 05
69a40f2ccdc6046d4720cc26
21 octobre 2025
Olivier CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
69bf3286cdc6046d477e3bf7
13 janvier 2026
CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
69e0b196cdc6046d476f4f25
8 avril 2026
1 du code de commerce : [Adresse 2] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée Acquisition, vente, exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie
Chambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
16 avril 2025
commerciale de création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de vins, boissons, alcools et spiritueux, soit à emporter, soit à consommer sur place, restaurant, salon de thé, brasserie
Chambre 8
69a2530dcdc6046d47fd7721
9 octobre 2025
la SARL [J] exerce l'activité de restaurant, brasserie et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la fermeture de l'établissement entre le mois de juin 2023 et mai 2024 suite à un problème
Chambre 08
69a43290cdc6046d472355c3
21 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 830 703 005 - 2017 B 2891 et exerce une activité de restaurant, brasserie avec alcool sous la forme d'une
69dcc2fbcdc6046d4712ac3f
14 janvier 2026
69dcc62ecdc6046d4712f0dd
15 octobre 2025
69dcc6a4cdc6046d4712faef
69dcc713cdc6046d4713034e
69dcc760cdc6046d471309d7
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