Les mentions n'étant pas de sa main, monsieur [F] a produit une expertise graphologique qui le met en évidence.

(Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat - R142) ET : 1) SA JEAN NAUDET, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe

Christophe PEILLON, juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier. en présence du Ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré par les mêmes Juges.

est clairement stipulé dans le contrat, en ce que seul le client a une parfaite connaissance des projets qu'il a menés et qui ouvrent droit à crédit d'impôts et des dépenses qu'il a engagés pour les mener

A l'issue de cette audience, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 2 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, qui ont développé leurs dernières demandes, lors de son audience du 31 mars 2026, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître

et est à Francfortsur-le-Main en Allemagne, et dont la succursale pour la France est située 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 - RCS Paris B 484373295 Partie demanderesse : assistée de Me Christophe

LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

Après débats en audience publique le 07 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe

LRAR: -SAS FONCIERE SAINT TROPEZ Copies : -TPG -SELARL [R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (SMEG) [Adresse 1] RCS 823 827 399 représenté(e) par Maître Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe

SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe

Défendeur(s) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].