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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad763ccdc6046d47f02ab3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dit que le dirigeant avec le concours de l'administrateur judiciaire, devra établir un rapport pour cette audience, contenant les résultats de l'exploitation, la situation de trésorerie de l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
16 avril 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par courrier recommandé du 18 juillet 2024, la convention de compte courant et les concours ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le débiteur devra fournir au mandataire judiciaire, au plus tard quinze jours avant l'audience, ses derniers comptes sociaux ainsi qu'un prévisionnel, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b06b60cdc6046d47304dfd
16 avril 2025
16 avril 2025
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le débiteur devra fournir au mandataire judiciaire, au plus tard quinze jours avant l'audience, ses derniers comptes sociaux ainsi qu'un prévisionnel, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le débiteur devra fournir au mandataire judiciaire, au plus tard quinze jours avant l'audience, ses derniers comptes sociaux ainsi qu'un prévisionnel, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
1 avril 2025
] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [J] [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti son concours
Source officielleTrib. de Commerce
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
15 avril 2026
le débiteur devra fournir au mandataire judiciaire, au plus tard quinze jours avant l'audience, ses derniers comptes sociaux ainsi qu'un prévisionnel, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle1ère chambre
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbabfcdc6046d4760164a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ces conditions, le maintien de la période d'observation sans le concours du débiteur apparaît comme manifestement impossible.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sortie de crise au bénéfice de la SARL HARAS [Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant l'activité de : la gestion de chevaux ainsi que le négoce et l'élevage, gestion écurie de concours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
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